Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 25-105220
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22900001300040
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025C068
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Arrêté du maire relatif aux locaux : les centres d'hébergement proposés par les prestataires ne devront pas avoir fait l'objet d'une interdiction de la part des services départementaux de Jeunesse et Sports : les justificatifs relatifs à la déclaration devront être fournis par les candidats ; ils devront être assurés en conséquence et répondre aux normes de fonctionnement et de sécurité pour l'accueil des mineurs.
- Numéro d'enregistrement DDETSPP : les organismes devront produire le numéro d'enregistrement auprès de la DDETSPP et certifier d'une part être en conformité avec toute réglementation sur les locaux utilisés durant les séjours, et d'autre part qu'une vérification récente de l'état des matériels a été effectuée. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département du Territoire de Belfort
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de séjours vacances pour les services sociaux du Département du Territoire de Belfort
Code CPV principal - Descripteur principal : 85311300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet : Achat de séjours vacances pour les services sociaux du Département du Territoire de Belfort.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Belfort
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°01 : Première colonie 4-5 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85311300
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort -
Description du lot : Lot n°02 : Séjours 6-10 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85311300
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort -
Description du lot : Lot n°03 : Séjours 11-14 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85311300
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort -
Description du lot : Lot n°04 : Séjours 15-17 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85311300
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort -
Description du lot : Lot n°05 : Séjours adaptés 4-17 ans avec accompagnement renforcé et spécifique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85311300
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Belfort
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
