Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-105365
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LORIENT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21560121200016
Ville : Lorient
Code postal : 56315
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 25278-25280
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0297022264
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Un extrait Kbis ;
Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une présentation du cabinet et/ou du groupement détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;
- Chaque candidat justifiera au moins d'un avocat expérimenté dans les domaines concernés par le lot objet du marché (mention de spécialisation en droit public le cas échéant) et fournira au moins une déclaration ou attestation de l'inscription valide à l'Ordre des Avocats
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des collaborateurs de la société en charge des domaines concernés par le lot objet de sa candidature
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations
- Attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles
- Références : le candidat communiquera les références des prestations similaires réalisées après avoir recueilli l'accord des clients concernés.
- Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques (4 maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et d'une note Valeur technique suffisante).
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie
Critères d'attribution : 1-Valeur technique, qualité professionnelle au regard du cadre de réponse technique du candidat, qualification et expérience 50 %.
2-Relations clients, délai d'exécution des prestations 20 %.
3-Prix des prestations 30 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de conseil, d'assistance
juridique et de représentation en justice
Lieu principal d'exécution du marché : Lorient
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 Droit public des contrats, marchés publics, concessions, délégations de service public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Lorient -
Description du lot : LOT 2 Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et de la domanialité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Lorient -
Description du lot : LOT 3 Droit administratif général des collectivités territoriales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Lorient
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique) - (4 maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et d'une note Valeur technique suffisante).
Délai de validité des offres : Trois 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. S'agissant de la profession d'avocat, le groupement ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire.
Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant toute la durée du marché conformément aux dispositions du CCAP.
Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire.
Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025
