Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 45220075100025
Ville : Rennes
Code Postal : 35000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1119805.html
Identifiant interne de la consultation : 25-125
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JANNIN MAELYS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 299227737
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
Les attestations d'assurances responsabilité civile
La preuve de la capacité à donner des consultations juridiques en application de l'article 54 de la loi
71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les moyens techniques de l'entreprise, les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Présentation d'une liste de références avec expérience du secteur immobilier et du logement social sur
des missions similaires dans le respect des règles liées au secret professionnel.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 octobre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance pour l'obtention de dégrèvement des impositions de taxes foncières
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : RENNES
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/09/2025
