Marché Commissariat aux comptes.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-89794


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GCS e-Santé Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché Commissariat aux comptes
Description : La présente consultation concerne la sélection d'un commissaire aux comptes titulaire qui sera chargé d'assurer une mission d'audit des états financiers pour les exercices clos du 31/12/2025 au 31/12/2030. L'objectif d'un audit financier consiste à exprimer une opinion, par une structure externe, sur la régularité et la sincérité des comptes et sur l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et patrimoniale du groupement. Conformément à l'article 34-3 de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire, un commissaire aux comptes doit être nommé. Le GCS e-Santé Bretagne agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : d29c5804-d6be-4870-bc1d-906aa07afd5e
Identifiant interne : MAPA_2025-02
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché Commissariat aux comptes
Description : La présente consultation concerne la sélection d'un commissaire aux comptes titulaire qui sera chargé d'assurer une mission d'audit des états financiers pour les exercices clos du 31/12/2025 au 31/12/2030. L'objectif d'un audit financier consiste à exprimer une opinion, par une structure externe, sur la régularité et la sincérité des comptes et sur l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et patrimoniale du groupement. Conformément à l'article 34-3 de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire, un commissaire aux comptes doit être nommé. Le GCS e-Santé Bretagne agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/214225?orgAcronyme=c5x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/214225?orgAcronyme=c5x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord cadre est supérieur à la normal du fait de la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes fixée à 6 ans en France.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS e-Santé Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCS e-Santé Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GCS e-Santé Bretagne
Organisation qui traite les offres : GCS e-Santé Bretagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GCS e-Santé Bretagne
Numéro d'enregistrement : 50301711300179
Adresse postale : 2 rue de Jouanet
Ville : RENNES
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Pierre-Alain FORET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 296335907
Adresse internet : https://www.esante-bretagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelart - CS 73127
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 44d08c10-0312-4024-a8ef-15619d7c4024 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2025 à 08:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025