La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour le CNRS..

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-89859


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : C.N.R.S.
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE CONTROLE LEGAL ET DE CERTIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDES DU CNRS
Description : PRESTATIONS DE SERVICES DE CONTROLE LEGAL ET DE CERTIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDES DU CNRS
Identifiant de la procédure : 34e3d68e-b755-4988-a257-f99fa9f0dc1d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 75794 Paris cedex 16
Ville : Paris
Code postal : 75794
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une même entreprise peut présenter une offre pour les deux lots, mais ne pourra se voir attribuer qu'un seul des deux. Les marchés qu'il est envisagé de conclure ne peuvent être attribués qu'à des commissaires aux comptes. Les candidats doivent détenir une habilitation à exercer les missions de commissariat aux comptes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés du CNRS par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant ;

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés du CNRS par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant
Description : Le dépôt d'une offre par un candidat vaut obligatoirement engagement pour les deux lots comme stipulé dans la partie A de l'acte d'engagement commun aux deux lots. A l'issue de l'analyse qui sera commune aux deux lots, l'attributaire du lot n°1 est le candidat classé n°1 et l'attributaire du lot n°2 est le candidat classé n°2, en application des critères définis à l'article XII.2 du Règlement de consultation.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 75794 Paris cedex 16
Ville : Paris
Code postal : 75794
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié sur la base du montant total HT de l'annexe financière (DPGF).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et développement durable.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781903&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781903&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, au sens de la décision « Département de Tarn-et-Garonne » (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C.N.R.S.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : C.N.R.S.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : C.N.R.S.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : C.N.R.S.
Organisation qui traite les offres : C.N.R.S.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés du CNRS par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant
Description : Le dépôt d'une offre par un candidat vaut obligatoirement engagement pour les deux lots comme stipulé dans la partie A de l'acte d'engagement commun aux deux lots. A l'issue de l'analyse qui sera commune aux deux lots, l'attributaire du lot n°1 est le candidat classé n°1 et l'attributaire du lot n°2 est le candidat classé n°2, en application des critères définis à l'article XII.2 du Règlement de consultation.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 75794 Paris cedex 16
Ville : Paris
Code postal : 75794
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié sur la base du montant total HT de l'annexe financière (DPGF).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et développement durable.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781903&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781903&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, au sens de la décision « Département de Tarn-et-Garonne » (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C.N.R.S.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : C.N.R.S.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : C.N.R.S.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : C.N.R.S.
Organisation qui traite les offres : C.N.R.S.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : C.N.R.S.
Numéro d'enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : SFC - SECTEUR ACHATS 3 RUE MICHEL ANGE Délégation Paris-Normandie
Ville : Paris cedex 16
Code postal : 75794
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144964482
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3d8e1d4-6111-4adb-9780-229cd7ed3038 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2025 à 10:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025