Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 89, 91, 92, 94
Annonce n° 25-140772
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAR - Cour d'appel de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 89, 91, 92, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : PRA042805
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Non demandé - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Non demandé - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat liste les équipements qu'il envisage de mettre à disposition sur le site pour mener à bien les prestations, à savoir :
- Outillage et moyens matériels prévus spécifiquement pour le Marché dont le détail des matériels mis à demeure sur les sites (détail quantitatif) ;
- Tenues et plan d'habillement proposé (visuels) ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Ministère de la Justice - SAR - Cour d'appel de Paris
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration administrative Ressort de la cour d'appel de Paris - LOT 1 Créteil et LOT 2 Melun
Code CPV principal - Descripteur principal : 55500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les prestations de restauration collective pour les tribunaux judiciaires de Créteil et Melun
Lieu principal d'exécution du marché : 94 - Val-de-Marne,77 - Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2426388.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Tribunal judiciaire de Créteil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1615665.0 euros
Lieu d'exécution du lot : 94000 -
Description du lot : Tribunal judiciaire de Melun
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1296000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : 77000
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visites se dérouleront du 22 décembre 2025 au 9 janvier 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
