Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91
Annonce n° 25-135755
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Police de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : transport par voie aérienne des personnels de la préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que de leurs ayants-droits, se rendant dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et d'acheminement de leurs bagages.
Description : Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes, ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements et territoires d?outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et acheminement de leurs bagages.
Identifiant de la procédure : 255ae7af-a742-401e-89d3-bb4cb22b01ba
Identifiant interne : 2500150
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 à R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : transport par voie aérienne des personnels de la préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que de leurs ayants-droits, se rendant dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et d'acheminement de leurs bagages
Description : transport par voie aérienne des personnels de la préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que de leurs ayants-droits, se rendant dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et d'acheminement de leurs bagages
Identifiant interne : 2500150
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, bis rue de Lutèce
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2026 et suivants, à la section de fonctionnement : Chapitre 9310, articles 015, 018, 023, 025, Chapitre 9312-22, Chapitre 9313-311, Chapitre 9318-811-812-813-821-823, Compte nature 6251.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Chaque critère, pondéré, est noté sur 100 points. Le critère "valeur technique" est composé de sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Présentation des modalités de gestion et d'organisation de manière générale, noté sur 18 points, -critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour le marché, noté sur 9 points, Sous-critère n°3 : Méthodologie de traitement et de prise en charge des commandes, noté sur 22 points, Sous-critère n°4 : Délai de traitement des bons de commandes, noté sur 14 points, Sous-critère n°5 : Confort des passagers et accessibilité, noté sur 26 points, Sous-critère n°6 : Qualité de la franchise bagage, noté sur 11 points. Le critère de la "valeur environnementale" est, quant à lui, apprécié au regard des moyens techniques mis en uvre, notés sur 40 points, des mesures de gestion écoresponsable également notées sur 40 points, et de la capacité de reporting environnemental, évaluée sur 20 points. Le marché public est conclu une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur intervient au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/01/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administrative de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Police de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0170222577
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.prefecture-police-paris. interieur.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e92da7c-6605-4550-a4d2-c995c48b706f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/12/2025 à 17:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
