Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-140816
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002314600017
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stefan TIMIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 144414306
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités :
- Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K bis), datant de moins de 3 mois, ou équivalent pour les candidats étrangers ; en cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. Le candidat produit tous les documents utiles à l'appui de cette déclaration, conformément aux articles R2143-5 à R2143-12 du code de la commande publique. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents précités, faute de quoi la candidature ne pourrait être retenue. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans et annexes des trois derniers exercices clos (feuillets CERFA 2050 à 2065) - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, des trois derniers exercices clos (feuillets CERFA 2050 à 2065) (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans) ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de restauration pour les prestations de bouches organisées par l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres dans le cadre de ses diverses activités
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service de restauration pour les prestations de bouches
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS 75006
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 207200.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : lot 1 gamme médiane (déjeuners de travail)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : lot 2 gamme médiane (buffets déjeunatoires, pauses café, réceptions)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : lot 3 gamme prestige (déjeuners de représentation, dîners de représentation)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6100.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : lot 4 gamme prestige (réceptions les jour de Coupole)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11700.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : lot 5 gamme médiane (plateaux-repas)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une dégustation test est organisée le vendredi 30 janvier 2026. Une livraison des mets est à effectuer le 30/01/2026 avant 17h30
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025