Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-167118
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de police DFCPP BCP, 1, bis rue de Lutèce, Point(s) de contact : DFCPP - Bureau de la Commande Publique et de l'Achat. M. Magaid AHMED, 75195, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 70 22 25 75, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Préfecture de Police, 1 bis, rue de Lutèce, 75195, Paris Cedex 04, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
http://Prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Convention de groupement de commandes pour la mutualisation des besoins communales et État de la Préfecture de police. La coordination du groupement est assurée par le pouvoir adjudicateur État.
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème, 19ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police
Numéro de référence : 23-BCPA-635
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord cadre a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème et 19ème de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 172 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour les 4 lots, les critères de jugement sont les suivants : Critère no1 : "Qualité / Valeur technique", pondération 35 % ; Critère no2 : "Délai, horaires d'ouverture", pondération 30 % ; Critère no3 : "Prix", pondération 25% et Critère no4 : "Valeur environnementale", pondération 10 %.
Section II : Description
OBJET : Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème, 19ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de PoliceII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réservation de berceaux dans le 9ème arrondissement de Paris
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 9ème arrondissement de Paris. Les prestations attendues sont visées à l'article premier du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu avec une quantité minimum annuelle de 3 berceaux et une quantité maximum annuelle de 13 berceaux. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum sans que sa durée ne puisse excédée 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réservation de berceaux dans le 19ème arrondissement de Paris
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 19ème arrondissement de Paris. Les prestations attendues sont visées à l'article premier du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu avec une quantité minimum annuelle de 3 berceaux et une quantité maximum annuelle de 16 berceaux. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum sans que sa durée ne puisse excédée 4 ans.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants : 1) La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE que l'acheteur contrôlera sur le site
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'opérateur économique doit obligatoirement produire l'autorisation administrative d'ouverture de son (ses) établissement(s) : Pour les crèches ouvertes avant le 1erjanvier 2019 : Agrément délivré à la Crèche par le Président du Conseil Général conformément au décret no2000-762 du 1eraoût 2000, complété par le décret no2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique. Pour les crèches ouvertes à compter du 1erjanvier 2019 : Agrément délivré à la Crèche par le Maire de Paris conformément à la loi no2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1), complété par le décret no2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2024 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les modalités de règlement sont détaillées à l'art. 13 du cahier des clauses particulières (Ccp). Les comptables pour les dépenses relevant du Budget de l'état et du budget spécial de la préfecture de Police sont détaillés à l'art. 13.9 du CCP. Le contenu des plis remis est précisé à l'art. 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis à l'art. 6 du RC. Les critères d'analyse à l'art. 7.2.2 du RC. Le critère no1 pondéré à 35% est apprécié sur la base de 4 sous-critères : "Moyens matériels, organisationnels", pondéré à 35 % ; "Moyens humains", pondéré à 40%, "Projet d'établissement", pondéré à 20% et "Accueil d'urgence", pondéré à 5%. Le critère no4 pondéré à 10% est apprécié sur la base de 2 sous-critères "Alimentation issue de la filière biologique", pondéré à 75% et "Hygiène des locaux" pondéré à 25%. Les modalités de négociation sont mentionnées à l'article 7.2.3 du RC et l'organisation des visites à l'article 8 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2023