Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-170855
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
IGESA
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
18009006002506
Ville :
BASTIA CEDEX
Code Postal :
20293
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1390475
Identifiant interne de la consultation :
2023pacpa0033
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Igesa Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph Bp 190
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 495552963
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.e
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
15 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Igesa
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées résidents ou non résidents du secteur géographique déterminé
Code CPV principal
Descripteur principal : 85312110
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Réservation de berceaux dans un ou plusieurs établissement(s) d'accueil de jeunes enfants (une crèche ou un établissement multi-accueil de jeunes enfants) au bénéfice des enfants des ressortissants de l'action sociale des armées
Lieu principal d'exécution du marché :
Igesa Caserne Saint-Joseph Bp 190 20293 - Bastia
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
OBJET : Réservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées résidents ou non résidents du secteur géographique déterminé
Description du lot : 1 : Lot no1 : Département de la Haute - Garonne (31) - Réservation de trois (3) à sept (7) berceaux dans la commune de Cugnaux (Toulouse Grand Sud)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Cugnaux (Toulouse Grand Sud)
Description du lot : 2 : Lot no2 : Département des Pyrénées-Atlantiques (64) - Réservation de trois (3) à huit (8) berceaux dans la commune de Lescar
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Lescar
Description du lot : 3 : Lot no3 : Département de la Haute-Garonne (31) - Réservation de trois (3) à huit (8) berceaux dans la commune de L'Union (Cu Toulouse)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de L'Union (Cu Toulouse)
Description du lot : 4 : Lot no4 : Département de l'Ariège (09) - Réservation de quatre (4) à dix (10) berceaux dans la commune de Pamiers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Pamiers
Description du lot : 5 : Lot no5 : Département de la Gironde (33) - Réservation de cinq (5) à dix (10) berceaux dans la commune de Villenave d'Ornon
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Villenave d'Ornon
Description du lot : 6 : Lot no6 : Département des Bouches-du-Rhône (13) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune d'Aubagne
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune d'Aubagne
Description du lot : 7 : Lot no7 : Département du Puy-de-Dôme (63) - Réservation de huit (8) à douze (12) berceaux dans la commune d'Issoire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune d'Issoire
Description du lot : 8 : Lot no8 : Département du Gard (30) - Réservation de dix (10) à quinze (15) berceaux dans la commune de Nîmes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Nîmes
Description du lot : 9 : Lot no9 : Département de la Meurthe-et-Moselle (54) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune de Ludres (Sud de Nancy)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Ludres (Sud de Nancy)
Description du lot : 10 : Lot no10 : Département de la Moselle (57) - Réservation de dix (10) à quinze (15) berceaux dans la commune de Phalsbourg
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Phalsbourg
Description du lot : 11 : Lot no11 : Département de la Haute-Marne (52) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune de Villiers-le-Sec
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Villiers-le-Sec
Description du lot : 12 : Lot no12 : Département d'Ille-et-Vilaine (35) - Réservation de dix (10) à vingt (20) berceaux dans la commune de Bruz
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Bruz
Description du lot : 13 : Lot no13 : Département du Pas-de-Calais (62) - Réservation d'un (1) à trois (3) berceaux dans la commune d'Arras
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune d'Arras
Description du lot : 14 : Lot no14 : Département du Val-de-Marne (94) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune de Charenton-le-Pont
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Charenton-le-Pont
Description du lot : 15 : Lot no15 : Département du Nord (59) - Réservation de deux (2) à six (6) berceaux dans la commune de Douai
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Douai
Description du lot : 16 : Lot no16 : Département du Nord (59) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune de Lambres-lez-Douai
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Lambres-lez-Douai
Description du lot : 17 : Lot no17 : Département Paris (75) - Réservation de dix (10) à vingt-et-un (21) berceaux dans la commune de Paris 13e(Kellermann)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Paris 13e(Kellermann)
Description du lot : 18 : Lot no18 : Département du Var (83) - Réservation de deux (2) à huit (8) berceaux dans la commune de Pierrefeu-du-Var
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Pierrefeu-du-Var
Description du lot : 19 : Lot no19 : Département du Var (83) - Réservation de cinq (5) à dix (10) berceaux dans la commune de Toulon (Canton 2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Toulon (Canton 2)
Description du lot : 20 : Lot no20 : Département de l'Aude (11) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune de Castelnaudary
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Castelnaudary
Description du lot : 21 : Lot no21 : Département des Hautes-Pyrénées (65) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune de Laloubère
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Laloubère
Description du lot : 22 : Lot no22 : Département du Finistère (29) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune de Brest (quartier port de commerce)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Brest (quartier port de commerce)
Description du lot : 23 : Lot no23 : Département du Finistère (29) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune de Brest (quartier Bellevue et Saint-Marc
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Brest (quartier Bellevue et Saint-Marc)
Description du lot : 24 : Lot no24 : Département du Finistère (29) - Réservation de deux (2) à quatre (4) berceaux dans la commune de Plougonvelin
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Plougonvelin
Description du lot : 25 : Lot no25 : Département du Rhône (69) - Réservation d'un (1) à trois (3) berceaux dans la commune de Limas
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Limas
Description du lot : 26 : Lot no26 : Département du Rhône (69) - Réservation d'un (1) à trois (3) berceaux dans la commune de Saint-Didier au Mont d'Or
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Saint-Didier au Mont d'Or)
Description du lot : 27 : Lot no27 : Département de la Savoie (73) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune de Chambéry
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Chambéry
Description du lot : 28 : Lot no28 : Département du Vaucluse (84) - Réservation d'un (1) à trois (3) berceaux dans la commune d'Apt
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune d'Apt
Description du lot : 29 : Lot no29 : Département de la Moselle (57) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune de Bitche
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Bitche
Description du lot : 30 : Lot no30 : Département du Haut-Rhin (68) - Réservation d'un (1) à trois (3) berceaux dans la commune d'Ensisheim
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune d'Ensisheim
Description du lot : 31 : Lot no31 : Département de la Sarthe (72) - Réservation de six (6) à douze (12) berceaux dans la commune du Mans
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune du Mans
Description du lot : 32 : Lot no32 : Département du Val-d'Oise (95) - Réservation de deux (2) à quatre (4) berceaux dans la commune de Bessancourt
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Bessancourt
Description du lot : 33 : Lot no33 : Département du Val-d'Oise (95) - Réservation de deux (2) à quatre (4) berceaux dans la commune de Beauchamp
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Beauchamp
Description du lot : 34 : Lot no34 : Département de l'Essonne (91) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune d'Ollainville
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune d'Ollainville
Description du lot : 35 : Lot no35 : Département de l'Essonne (91) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Description du lot : 36 : Lot no36 : Département des Yvelines (78) - Réservation de cinq (5) à dix (10) berceaux dans la commune de Saint-Germain-en-Laye
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Saint-Germain-en-Laye
Description du lot : 37 : Lot no37 : Département de la Seine-Saint-Denis (93) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune de Rosny-Sous-Bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Rosny-Sous-Bois
Description du lot : 38 : Lot no38 : Département de la Seine-Saint-Denis (93) - Réservation de deux (2) à quatre (4) berceaux dans la commune de Bondy
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Bondy
Description du lot : 39 : Lot no39 : Département de la Seine-Saint-Denis (93) - Réservation de deux (2) à quatre (4) berceaux dans la commune de Bobigny
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Bobigny
Description du lot : 40 : Lot no40 : Département de la Côte-d'Or (21) - Réservation de cinq (5) à dix (10) berceaux dans la commune de Longvic
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :Commune de Longvic
Description du lot : 41 : Lot n° 41 : Département de l'Eure (27) - Réservation de trois (3) à six (6) berceaux dans la commune d'Evreux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune d'Evreux
Description du lot : 42 : Lot n° 42 : Département du Val-de-Marne (94) - Réservation de trois (3) à quinze (15) berceaux dans la commune de Saint-Mandé
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Saint-Mandé
Description du lot : 43 : Lot n° 43 : Département des Yvelines (78) - Réservation de cinq (5) à dix (10) berceaux dans la commune de Vélizy-Villacoublay
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :commune de Vélizy-Villacoublay
Description du lot : 44 : Lot n° 44 : Département du Var (83) - Réservation de trois (3) à huit (8) berceaux dans la commune de Draguignan
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Commune de Draguignan
Description du lot : 45 : Lot n° 45 : Département du Vaucluse (84) - Réservation de cinq (5) à huit (8) berceaux dans les communes d'Orange et de Camaret-sur-Aigues
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Communes d'Orange et de Camaret-sur-Aigues
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
7 décembre 2023