REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG JULIENAS MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-16033


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Juliénas
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG JULIENAS MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description : Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet de confier au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification du centre-bourg de Juliénas. Les travaux porteront sur la requalification du centre-bourg sur le périmètre suivant : - rue de la Rabelette et route de la Prat entre la rue de la Rabelette et la passerelle enjambant le ruisseau le Cotoyon - section ferme - rue Alphonse Burdot entre l'esplanade de la salle polyvalente et la rue des Labourons - section 1 - rue Alphonse Burdot entre la rue des Labourons et le giratoire RD17E-RD137, la place du cellier et placette associée ainsi que l'espace de stationnement et piétonnier devant la pharmacie et l'agence immobilière situés au droit du giratoire - section 2 - place de la poste - section 2 bis - ancienne place du marché, le giratoire RD17E-RD137, placette, tronçon RD137 jusqu'en limite du projet de lotissement sur la parcelle n° 1412 et placette à aménager - section 3 - rue des labourons - section 4 - rue Evrard jusqu'en limite urbanisée (parcelle n° 460) - section 5 - route de la Prat entre la rue Alphonse Burdot et la rue de la Rabelette - section 6. Et s'inscriront : - Dans un objectif de requalification urbaine et paysagère de qualité, prenant en compte la dimension patrimoniale des lieux ; - Dans un objectif de qualité environnementale garantissant la maîtrise des impacts sur l'environnement extérieur de sa conception à son exploitation ; - Dans le respect des normes et obligations en vigueur dont notamment les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et d'obligations liées aux bornes IRVE.
Identifiant de la procédure : d5c6e9dc-f6b3-4333-bfaf-f2bcb3774188
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché est passé selon la procédure avec négociation (article R2124-3 alinéa 3° du Code de la Commande Publique. un marché à procédure négociée. Il est soumis aux dispositions des articles R2124-3 du Code de la Commande Publique. Un avis de marché est publié dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne. La procédure de désignation du Maitre d'oeuvre se déroulera de la façon suivante : Phase 1 - Candidature La phase 1 consiste en la présentation de candidatures selon les conditions présentées dans le présent dossier. Les candidatures satisfaisant les critères de sélection des candidatures précisées dans la présente consultation seront admises à présenter une offre en phase 2. Phase 2 - Offres *Offres initiales La phase 2 consiste en la présentation d'offres par les candidats ayant été admis suite à la phase 1 - candidatures. Le contenu du dossier de consultation phase 2 - offres ainsi que les critères de jugement des offres sont précisés dans le présent dossier. *Négociation Après examen des offres, le maitre d'ouvrage retiendra l'offre la mieux classée ou engagera des négociations dans les conditions suivantes : - Les candidats des 3 offres les mieux classées seront invités à participer à la négociation sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion ; - Si le nombre d'offres classées est inférieur à 3, la négociation sera menée avec tous les candidats, quel que soit leur nombre, ayant remis une offre dans les délais.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : requalification centre-bourg de Juliénas maitrise d'oeuvre
Description : Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet de confier au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification du centre-bourg de Juliénas. Les travaux porteront sur la requalification du centre-bourg sur le périmètre suivant : - rue de la Rabelette et route de la Prat entre la rue de la Rabelette et la passerelle enjambant le ruisseau le Cotoyon - section ferme - rue Alphonse Burdot entre l'esplanade de la salle polyvalente et la rue des Labourons - section 1 - rue Alphonse Burdot entre la rue des Labourons et le giratoire RD17E-RD137, la place du cellier et placette associée ainsi que l'espace de stationnement et piétonnier devant la pharmacie et l'agence immobilière situés au droit du giratoire - section 2 - place de la poste - section 2 bis - ancienne place du marché, le giratoire RD17E-RD137, placette, tronçon RD137 jusqu'en limite du projet de lotissement sur la parcelle n° 1412 et placette à aménager - section 3 - rue des labourons - section 4 - rue Evrard jusqu'en limite urbanisée (parcelle n° 460) - section 5 - route de la Prat entre la rue Alphonse Burdot et la rue de la Rabelette - section 6. Et s'inscriront : - Dans un objectif de requalification urbaine et paysagère de qualité, prenant en compte la dimension patrimoniale des lieux ; - Dans un objectif de qualité environnementale garantissant la maîtrise des impacts sur l'environnement extérieur de sa conception à son exploitation ; - Dans le respect des normes et obligations en vigueur dont notamment les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et d'obligations liées aux bornes IRVE.
Identifiant interne : requalification centre-bourg de Juliénas maitrise d'oeuvre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : o études de conception sur l'ensemble du périmètre de l'opération (sections fermes, 1, 2, 2b, 3, 4, 5 et 6). o suivi de réalisation sur la section ferme. - Tranches optionnelles : o Tranche 1 : suivi de réalisation sur la section 1. o Tranche 2 : suivi de réalisation sur la section 2. o Tranche 2b : suivi de réalisation sur la section 2b. o Tranche 3 : suivi de réalisation sur la section 3. o Tranche 4 : suivi de réalisation sur la section 4. o Tranche 5 : suivi de réalisation sur la section 5. o Tranche 6 : suivi de réalisation sur la section 6. Les tranches 1 à 6 sont des tranches optionnelles dont le déclenchement se fera selon le planning prévisionnel de réalisation des travaux. Les sections correspondent à des sections géographiques qui sont précisées dans le RC joint au présent avis.

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Dossier administratif
Description : - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; o Preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Présentation du dossier de candidature
Description : - Présentation de candidature par les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat : - A satisfait à ses obligations déclaratives et contributives en matière d'assiette des impôts, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des cotisations aux caisses des congés payés et de chômage intempéries ; - N'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre État ; - N'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail ou pour des infractions équivalentes dans un autre État. o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : dossier technique
Description : - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Les compétences professionnelles demandées au sein de l'équipe de maitrise d'oeuvre sont a minima les suivantes : - Bureau d'étude voirie et réseaux divers (mandataire) : certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou diplôme équivalent - Paysagiste concepteur : certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou diplôme équivalent Certaines compétences indiquées ci-dessus peuvent être intégrées dans la structure du mandataire ou d'un des cotraitants. En cas de sous-traitance, les références des sous-traitants sont requises. Forme de la remise de la candidature Sous la forme d'un mémoire technique sans annexe possible à l'exception du dossier de références. Il regroupera : - Renseignements relatifs aux références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : o Dossier de présentation de l'équipe dédiée au projet comprenant une présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, indication des titres d'études et professionnels des personnes pressenties pour la réalisation de la mission, répartition des tâches, moyens humains) Sur 4 pages maximum format A4 o Dossier de références : ï?§ Présentant une liste de références similaires (montant, contexte) d'aménagement de centre-bourg patrimonial, ou d'une équivalence de complexité par rapport à la présente opération, au cours des cinq dernières années ; ï?§ Indiquant, pour le mandataire, pour trois références au choix du candidat, dont deux minimum réalisées, la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, le type de mission de maîtrise d'oeuvre, le rôle tenu par le candidat, l'importance des projets (montant des travaux ou surface) et l'année ; ï?§ Présentant, pour les trois références choisies, le parti pris d'aménagement et l'intégration d'une démarche environnementale dans la conception des projets choisis et les similitudes programmatiques. Sur modèles : - Cadre A - Liste de références similaires: 1 page au format A4 - Cadre B - Présentation des références : 1 page par référence au format A3 - 3 références maximum
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix des prestations, noté sur 10 points avec un coefficient de pondération de 0,4. La note maximale est attribuée à la meilleure offre. Les autres offres sont notées proportionnellement à la meilleure selon la formule suivante : Note d'appréciation du prix de l'entreprise A = (Note maximale×prix le plus bas)/(Prix de l'entreprise A)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Présentation d'un mémoire technique La note maximale est attribuée à la meilleure offre. Les autres offres sont notées proportionnellement à la meilleure selon la formule suivante : Note d'appréciation de la valeur technique de l'entreprise A = (Note maximale×points VTech de l' entreprise A)/(Points VTech la plus élevée obtenue) Les éventuels sous-critères seront communiqués aux candidats admis à présenter une offre en phase2-Offres.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1073313

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1073313
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/03/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Juliénas
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Juliénas
Numéro d'enregistrement : 21690103300011
Adresse postale : 305 Rue Alphonse Burdot
Ville : Juliénas
Code postal : 69840
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : commune de Juliénas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474044187
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin Palais des juridictions administratives
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a00bfd0c-6ba4-43b7-a6a6-30eb4674005e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025