Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-36781
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35359
Identifiant interne de la consultation : 202503281529
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Responsabilité civile professionnelle + Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser.
- Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article F2 du formulaire DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste de références travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification de la rue Général de Gaulle à Troyes, entre la rue de la République et la rue Paul Dubois - Lot n° 5 Espaces verts-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'opération de requalification de la rue Général de Gaulle, dans sa partie comprise entre la rue Paul Dubois et la rue de la République à Troyes (10000).
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail.
Cette opération de requalification de la rue Générale de Gaulle est décomposée en 5 lots :
- Les lots n° 1 Fouilles archéologiques et n° 2 VRD ont été attribués. Les travaux sont actuellement en cours d'exécution.
- Les lots n° 3 et 4 ont fait l'objet d'une consultation et sont en cours d'analyse.
La présente consultation concerne le lot n° 5 Espaces verts.
A titre indicatif date prévisionnelle : de notification fin mai 2025 / début de la période de préparation octobre 2025 / début des travaux : novembre 2025
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves.
La durée prévisionnelle d'exécution de l'ensemble des travaux tous corps d'état confondus est de
3 mois y compris la période de préparation :
- La période de préparation d'une durée de 1 mois débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
- Le délai d'exécution d'une durée de 2 mois débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage :
La garantie de reprise (confortement) d'un an débutera à compter de la date de réception partielle des travaux (constat de plantation).
La visite du site, facultative, pourra être effectuée sur rendez-vous auprès de Mr Bernardon - 03 25 42 33 33 poste 3569 -
[email protected] ou en cas d'absence Mr Petitdemange - 03 25 42 33 83 -
[email protected].
Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire : au minimum 280 h de travail réservés.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Général de Gaulle entre la rue de la République et la rue Paul Dubois - 10000 Troyes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres :- Coût des travaux, sur 20 points, pondération 60%, au regard du montant du détail quantitatif estimatif. - Valeur technique et environnementale, sur 20 points, pondération 40%, au regard du mémoire technique et environnemental du candidat : La méthodologie : l'entreprise exposera clairement et en détail la méthodologie de l'exécution des tâches (accès, matériel, mode opératoire), sur 7 points. La sécurité des interventions : l'entreprise exposera clairement et en détail les dispositions envisagées d'intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public), sur 7 points. La démarche environnementale de l'entreprise : l'entreprise exposera clairement et en détail sa démarche d'amélioration continue de l'entreprise pour réduire l'empreinte écologique (gestion et traçabilité de ses déchets, tri, stockage, recyclage ou filières d'évacuation, sur 6 points. Variante interdite. Pas de Prestations supplémentaires éventuelles. Maîtrise d'oeuvre interne : Direction Requalification des Espaces Publics. Validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres, si négociation 90 jours à compter de la date de remise des offres négociées. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations financières et/ou techniques avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art R.2123-5 du CCP). L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le DCE. Financements Ville de Troyes + Etat + Région Grand Est + Troyes Champagne Métropole. Règlement des dépenses par virement bancaire. Avance : application art R.2191-3 à R.2191-11 du CCP. Retenue de garantie : sans objet. Délai global de paiement 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Dossier de consultation gratuit sur profil acheteur
http://www.xmarches.fr. Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique sur
http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres. La transmission sous support papier est interdite. Renseignements par écrit via la plateforme
http://www.xmarches.fr (rubrique "Poser une question") dans la limite de 6 jrs calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou papier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, 0326668687,
[email protected],
http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486,
[email protected],
http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025