Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-24238
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iXz4QMT2KQ
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 26HTES01 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indications sur les mesures prises pour les traitements des déchets de chantier ainsi qu'une éventuelle revalorisation des matériaux
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification de l'ancienne criée Delouteau sur le port de la Cotinière
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ces travaux consistent en une démolition partielle et une réhabilitation du bâtiment de l'ancienne criée et se limitent à l'enveloppe extérieure du bâtiment.
La présente consultation concerne uniquement les travaux sur le clos-couvert avec aménagement complet uniquement des locaux sanitaires publics et local déchets extérieurs, et création des terrasses venant en extension.
Lieu principal d'exécution du marché : Ancienne Criée Delouteau du Port de la Cotinière - Quai René Delouteau - 17310 Saint-Pierre-d'Oléron
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 DEMOLITIONS/GROS UVRE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Charente-Maritime -
Description du lot : Lot 2 CHARPENTE MÉTALLIQUE ET BOIS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44142000
Lieu d'exécution du lot : Charente-Maritime -
Description du lot : LOT 3 COUVERTURES TUILERIES ZINGUERIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Charente-Maritime -
Description du lot : LOT 4 ETANCHEITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Charente-Maritime -
Description du lot : LOT 5 BARDAGE ET TERRASSE BOIS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
Lieu d'exécution du lot : Charente-Maritime -
Description du lot : LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44220000
Lieu d'exécution du lot : Charente-Maritime -
Description du lot : LOT 7 SERRURERIE METALLERIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Charente-Maritime -
Description du lot : LOT 8 CARRELAGE/ PEINTURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Charente-Maritime -
Description du lot : LOT 9 ELECTRICITE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE /PLOMBERIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Charente-Maritime -
Description du lot : LOT 10 SANITAIRES AUTOMATIQUES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232460
Lieu d'exécution du lot : Charente-Maritime
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire pour les lots 01, 02, 03, 05 et 07, voir article 6.3 du Règlement de consultation.
Une attestation de visite sera remise à l'entreprise et visée par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la visite. Elle devra être jointe à l'offre à défaut l'offre sera déclarée irrégulière.
Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats au regard des critères de choix énoncés dans le Règlement de consultation et qu'elle sera organisée via le profil acheteur
www.achatpublic.com ou via un entretien sur le site du port de la Cotinière.
Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex - +33 549607919 - greffe.ta
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026