Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300028400017
Ville : Bagnols sur Cèze
Code Postal : 30205
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se référer au Règlement de Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se référer au Règlement de Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer au Règlement de Consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Bagnols sur Cèze
Critères d'attribution : Prix : 40%
Valeur technique : 50%
Prise en compte du développement durable : 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Reprises de concessions Funéraires et emplacements en terrain commun
Code CPV principal
Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Reprises de concessions Funéraires et emplacements en terrain commun
Mots descripteurs : Cimetière ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bagnols sur Céze
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement et paiement au RC. Garanties financières au CCAP. Validité offre : 120 jours. Langue pouvant être utilisée : français. Notation et sous-critères au RC. Recours dans RC. Pas de forme juridique obligatoire pour le groupement, mais mandataire solidaire.
Date d'envoi du présent avis : 16/06/2025
