Souscription d'un contrat d'assurances pour les véhicules du Département du Gard et divers risques annexes

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 25SPGP001

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRJ12

Lieu principal de prestation : Département du Gard, 30000 Nîmes

Durée : A compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/26

Description : Marché ordinaire concernant la souscription d'un contrat d'assurances pour les véhicules du Département du Gard et divers risques annexes pour les besoins du Département du Gard.

Classification CPV : Principale : 66514110 services d'assurance de véhicules à moteur

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées

Valeur estimée hors TVA : 1 666 667,00 euros

Options : Non

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 15/07/25 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 21/07/25 à 14h00

Renseignements complémentaires : Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf RC, CCAP).
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an.
Il pourra être reconduit, tacitement, jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 5 ans (jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme de ce contrat

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00, Fax : 04 66 36 27 86, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00, Fax : 04 66 36 27 86, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 11/06/25

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 11/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info