Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS, 1 CHEMIN DU STADE, 30560 Saint hilaire de brethmas
Objet du marché : Prestation de services d'assurance
Durée du marché : Marché conclu pour une période de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Nombre et consistance des lots : 1 : Dommage aux biens
2 : Responsabilité civile générale
3 : Protection fonctionnelle des agents et élus
4 : Flotte automobile et auto-missions
5 : Garantie des accidents corporels
6 : cyber risques
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Il s'agit d'un marché de 6 lots ; Chaque lot étant mono-attributaire.
Critères de sélection : 1 : Prix des prestations noté sur 40 points
2- Valeur technique applicable à tous les lots notée sur 60 points .
- Sous critère 2.1 - Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points).
- Sous critère 2.2 - Absence de réserves mineures de 50 points.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12h00
Renseignements divers : Les demandes de renseignements devront être formulées par courriel par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Ih5NrZkli3
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/06/2025
