Reprise structurelle des balcons 2025

Type de contrat : Marché ordinaire de travaux
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1.) - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 25LT042
La date limite de remise des offres est fixée au 31/07/2025 à 12:00
Allotissement :
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes
Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Conditions de participation :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
-  Certificat de régularité sociale
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
-  Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-  Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
-  Lettre de candidature (DC1) ou DUME
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
-  Moyens humains
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Moyens techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-  Références travaux
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critères d'attribution :
Critère et pondération, Descriptif
1. Prix HT (60 %), La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit :
Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Valeur technique (30 %), La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Pour chaque sous critère la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
- Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques) (5 pts),
- Note environnementale ( feuille A4) (3 pts),
- Moyens (humains et matériels) affectés à l'opération (2 pts),
3. Qualité de la réponse (10 %), Niveau de détail de l'offre, lisibilité et cohérences avec la DPGF La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s)
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie postale doivent être adressés à : Contact :
Val de Berry
14 rue Jean Jacques Rousseau
18000 BourgesLes propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue Française.
Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en Français.
Contenu des plis :
L'offre des candidats est composée des documents suivants :
Document, Descriptif
Acte d'engagement, Remplir le document remis dans le DCE
Mémoire technique
- Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques)
- Note environnementale ( 1 feuille A4)
- Moyens affectés à l'opération (1 feuille A4)
Pièces financières (DPGF, BPU/DQE), Remettre la pièce financière a minima dans sa version Excel
Planning, Remettre le planning signé ou proposition d'amélioration du planning
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
-  Attestation de salariés étrangers
Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1.) Sa date d'embauche
2.) Sa nationalité
3.) Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
-  Certificat de régularisation fiscale
-  Extrait Kbis
Extrait K, extrait KBIS, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
-  Redressement judiciaire
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude
les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Renseignements administratifs : Val de Berry, OPH du Cher,
Adresse :
14 rue Jean-Jacques Rousseau
18000 Bourges
Tél. : 02 48 23 10 00
Adresse Internet : https://www.valdeberry.fr/
Horaires d'ouvertures : Lundi Mardi Mercredi Jeudi 8 h 30 à 12 h 00 - 13 h 30 à 17 h 00
Vendredi 8 h 30 à 12 h 00 - 13 h 30 à 16 h 30