Maître d'ouvrage : Aquitanis, OPH de Bordeaux Métropole
Procédure de passation : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique, variantes libres acceptées
Objet : Travaux de construction de 14 logements sociaux (6 collectifs + 8 individuels) et d'une salle commune, La Grande Maison à Omet
Durée des travaux : 20 mois
Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
La consultation est décomposée en 13 lots
Pièces à fournir :
Concernant la candidature : Document, descriptif
- Autres justificatifs
- Lettre de candidature DC1 : Lettre de candidature (document en vigueur, DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj)
- Déclaration du candidat DC2 : Déclaration du candidat (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj)
- Capacité financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certifications : Les candidats produiront les documents de certification auprès d'un organisme professionnel, éventuellement en leur possession (Qualibat, OPQIBI)
- Fiche fournisseurs : Fiche fournisseurs jointe, à remplir obligatoirement
- Moyens humains et techniques : Déclaration indiquant :
. les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
. l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Références : Références de taille et de technicité équivalentes
Concernant l'offre :
- L'acte d'engagement ;
- La DPGF ;
- La note méthodologique ;
Critères de sélection des offres : Document, descriptif :
- L'acte d'engagement et ses annexes : Les offres doivent être dûment complétées, datées, tamponnées et signées par les entrepreneurs ou par leur représentant dûment habilités, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas de concurrents groupés, l'acte d'engagement est un document unique, qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un mandat est donné par les entreprises membres du groupement au mandataire (pour les groupements conjoints d'entrepreneurs)
- DPGF : Le cadre DPGF défini, joint à l'acte d'engagement.
- La note méthodologique Aquitanis : La note méthodologique (modèle joint) précisant les dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :
1. Informations relatives à l'entreprise :
- Equipe dédiée à l'opération (nombre de personnes, fonctions) : Méthode et moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux
- Fiches matériaux et ouvrages apparents nécessitant un avis MOE
2. Performances en matière de protection de l'environnement : Engagement de l'entreprise sur une démarche environnementale notamment sur la prise en compte des tests d'étanchéité à l'air et la démarche chantier propre.
3. Planning détaillé par tâches avec les effectifs dédiés par tâches.Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base.
Modalités d'obtention des dossiers : Les dossiers peuvent être téléchargés gratuitement sur :
http://aquitanis.e-marchespublics.com
Modalités de remise des offres : Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme
http://aquitanis.e-marchespublics.com
Il vous est conseillé de vous connecter au préalable, sur cette plate-forme et de vérifier si vous disposez des pré-requis afin que votre dépôt se fasse sans difficulté.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la proposition sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au numéro de téléphone indiqué sur la plate-forme.
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté
Date de réception des offres : 8 septembre 2025 - 16 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9 rue Tastet, B.P. 947, 33000 Bordeaux.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée ;
- soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi de la publicité : 15 juillet 2025
