Accompagnement à l'élaboration d'une feuille de route stratégique pour le service logement du Département du Cher.

Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 25-78714
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
La durée globale du marché est de 6 mois à compter de sa notification. L'exécution prévisionnelle des prestations sera précisée lors de la réunion de cadrage et sera notifiée par ordre de service. Le délai d'exécution de l'étude est de 2 mois
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
2 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-DHIE-0002
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Code NUTS : FRB01
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 08 août 2025
Lieu : Bourges
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le département finance la prestation de manière globale, forfaitairement, pour l'élaboration de la feuille de route stratégique pour le service logement.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE , Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44035 Nantes
Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un
accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le
téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des
offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même
candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en
compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des
pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé
d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée
dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom
du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature
électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre.
Les formats de fichiers acceptés sont précisés dans le règlement de la
consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
du marché. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des
offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des
offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les
candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans
négociation. Le marché est financé par des ressources propres du.
Département. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire
selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le forfait comprend
l'ensemble des prestations réalisées ainsi que les temps de réunion. Les
sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang
éventuel du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes. Les prix sont fermes et actualisables. Aucune
clause de garantie financière ne sera appliquée. L'application des
pénalités de retard est prévue par le CCAP
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025