SERVICE DE LAVAGE DU LINGE HOTELIER ET DES TENUES PROFESSIONNELLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :18
Annonce n° 25-74761


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD Intercommunal du Sud Cher (18)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICE DE LAVAGE DU LINGE HOTELIER ET DES TENUES PROFESSIONNELLES
Description : SERVICE DE LAVAGE DU LINGE HOTELIER ET DES TENUES PROFESSIONNELLES
Identifiant de la procédure : 50260b83-ad8b-4879-bf84-de66ed4c755c
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LAVAGE DU LINGE HOTELIER ET DES TENUES PROFESSIONNELLES
Description : SERVICE DE LAVAGE DU LINGE HOTELIER ET DES TENUES PROFESSIONNELLES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9, Rue de la Scierie
Ville : LE CHATELET
Code postal : 18170
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SERVICE DE LAVAGE DU LINGE HOTELIER ET DES TENUES PROFESSIONNELLES
Description : Marché réservé - (Article L2113-12 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique et l'Article R2113-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Offre économique la plus avantageuse

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Entreprises Adaptées, aux Services et Etablissements d'Aide par le Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés, au sens de l'article L2113-12 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique et de l'article R2113-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique)
Informations relatives aux délais de recours : L'etablissement concerne dispose d'un de lai de deux mois compte s a partir de la reception du me moire de réclamation pour notifier sa decision. L'absence de decisions dans ce de lai vaut rejet de la reclamation. En cas d'echec des voies amiables de re solution, tout contentieux, portant sur l'interpretation de ce contrat devra etre porte devant le tribunal administratif d'Orléans

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal du commerce d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal du commerce d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal du commerce d'Orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD Intercommunal du Sud Cher (18)
Numéro d'enregistrement : 20010277000019
Adresse postale : 9 Rue de la scierie
Ville : Le Chatelet
Code postal : 18170
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 248638400
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal du commerce d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238745834
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 08b774d5-1f16-4335-9883-054ee3422db3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2025 à 12:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025