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452314-2025
452314-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de bâtiments – Appel d'offre ouvert
OJ S 131/2025 11/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel d'offre ouvert
Description : La présente procédure est passée selon une procédure formalisée par appel d'offres ouvert en application des article L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : 06424463-a214-474a-8c46-1ef7bc0448e1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 88 Boulevard Lahitolle 88 Boulevard Lahitolle 88 Boulevard Lahitolle
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la Commande Publique - Code de la commandepublique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Campus de Blois
Description : Ce lot comprend les prestations à réaliser sur les bâtiments suivants : • Tranche ferme Prestations relatives aux bâtiments suivants : • Bâtiment 1 « Halle de technologie » - 4? catégorie - type R • Bâtiment 2 « Gambetta » - 3? catégorie - type R, avec aménagement type L • Bâtiment 3 « Chocolaterie » - 4? catégorie - type R • Bâtiment 4 « Tillion » - 4? catégorie - type R, situé rue Germaine Tillion • Tranche optionnelle 1 Relative au batiment suivant : • Batiment 5 « Gymnase » - 4e catégorie - type X dont les caractéristiques et les surfaces sont précisées à l'annexe 1 du CCTP • Tranche optionnelle 2 Relative au batiment suivant : • Extension bâtiment 4 Tillion - Nouvelle surface CPER dont la surface totale est de 180à m2. Il sera composé de : 13 salles de cours d'environ 60 m2 chacune (sol PVC), 7 salles de TP d'environ 50 m2 chacune (Sol PVC), 1 dépôt d'environ 20 m2 (sol béton peint), 1 local technique d'environ 15 m2 (sol béton peint), 1 hall d'environ 40 m2 (sol carrelage), 3 blocs WC hommes (sol carrelage), 3 blocs WC femmes (sol carrelage), 3 escaliers R+2.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue de la Chocolaterie 3 rue de la Chocolaterie 3 rue de la Chocolaterie
Ville : Blois
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=INSA+&categorie=3&localisations=18
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=INSA+&categorie=3&localisations=18
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation chargée des procédures de recours : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui traite les offres : Institut nationale des sciences appliquées CVL
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Campus de Bourges
Description : Ce lot comprend les prestations à réaliser sur les bâtiments suivants : • Tranche ferme Prestations relatives aux bâtiments suivants : • Bâtiment principal - 3? catégorie - type R-L • Extension du bâtiment principal - 5? catégorie • Bâtiment Salle d'Armes - 2? catégorie - type R-L • Pavillon 90 - soumis au Code du travail • Pavillon 86 - 5? catégorie • Tranche optionnelle Prestations relatives au bâtiment suivant : • Gymnase 4e catégorie - type X
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 88 Boulevard Lahitolle 88 Boulevard Lahitolle 88 Boulevard Lahitolle
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=INSA+&categorie=3&localisations=18
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=INSA+&categorie=3&localisations=18
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation chargée des procédures de recours : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Organisation qui traite les offres : Institut nationale des sciences appliquées CVL
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Institut nationale des sciences appliquées CVL
Numéro d’enregistrement : 130 018 336 00011
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0248484048
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65c85f9a-4685-4544-a5c5-4c206b1eb234 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 09:15:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 452314-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025
