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Reprise du platelage bois sur la plage du Loup

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeneuve Loubet

Avis N° : AO-2137-1997

  • 06 - Villeneuve-Loubet
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

VILLENEUVE_LOUBET.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve-Loubet
Correspondant : M. Michaël HEBERT, Directeur, Hôtel de Ville - Place de la République, 06270 Villeneuve-loubet, tél. : 04 92 02 60 31, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Collectivité Territoriale


Objet du marché : Travaux de reprise du platelage bois sur la Plage du Loup


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45246500
Objets complémentaires : 45262400
Objets complémentaires : 45223210
Objets complémentaires : 45262211
Objets complémentaires : 45442210
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Marché public passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
À la suite de la tempête du 23 Novembre 2019, le platelage en bois servant de cheminement piétonnier situé en haut de la plage dite « du Loup » a été détérioré sur une longueur d'environ 140ml.
Afin de garantir la mise en oeuvre d'un cheminement piéton en toute sécurité, la Commune souhaite procéder à sa réhabilitation.
Pour ce faire, la Commune a lancé un marché public pour la fourniture d'une structure métallique en acier galvanisé. A ce jour la Municipalité possède les éléments constituant la structure.
Le marché a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à la reprise du platelage sur la plage du Loup et à la réhabilitation du cheminement piétonnier ; comprenant une utilisation de la structure acquise par la Commune avec une adaptation au nouveau projet.
En respect de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter.
Sur cette base, le Maître d'oeuvre de l'opération établira un planning détaillé de réalisation précisant les périodes d'interventions et les délais d'exécution spécifiques à chaque type d'intervention.
Ce planning tiendra compte de la proposition du titulaire du marché présenté au titre de son offre.
Dans ce cadre, il appartient aux candidats de respecter le cadre suivant :
- Période de préparation du chantier et commande/préfabrication/livraison : 45 jours calendaires maximum
- Travaux de réalisation des travaux sur site : 60 jours calendaires maximum.
Par la suite, chaque phase du planning défini fera l'objet d'un ordre de service émis par le Maître d'oeuvre de l'opération précisant la date de commencement et le délai d'exécution des travaux concernés.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats (50 %)
Offre financière proposée (40 %)
Planning et phasage envisagé des travaux (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2021 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 40/2021
Renseignements complémentaires : La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.
En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve Loubet, Direction des Affaires Administratives et Juridiques Hôtel de Ville - Place de la République, 06270 Villeneuve-loubet, tél. : 04 92 02 60 31, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet
En respect du droit de la commande publique, la Commune assure la mise en oeuvre d'une dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics.
Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné ci-avant.
Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.
Conditions et mode de paiement : Le site d'accès est libre après inscription gratuite
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Date limite d'obtention : 29 septembre 2021 à 11 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06000 Nice, tél. : 04 89 97 86 00 0, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06000 Nice, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : [email protected]

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