Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : Toulon cedex
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bt1BvMcTqe
Identifiant interne de la consultation : TX LE PLEIN SUD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494038574
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME - Kbis - Références
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 OU DUME - CA - EFFECTIFS - Outillage, matériel et équipement technique - Références travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Concernant le lot 01 uniquement : les entreprises devront justifier d'une qualification RGE (reconnu garant de l'environnement) valable à la date de remise de l'offre et pour la nature des travaux objet du lot (celle concernant la partie isolation).
Concernant le lot 2 : niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 avril 2026 16:15
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation en site occupé du Groupe "LE PLEIN SUD" en 2 lots techniques à la Seyne sur Mer
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation en site occupé de 52 logements du Groupe "LE PLEIN SUD" en 2 lots techniques
Lieu principal d'exécution du marché : 65/129, Allée B. Richelme - 83500 La Seyne sur Mer
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : 680000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°01 : Gros uvre - étanchéité - désenfumage - isolation - serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 350000 euros
Lieu d'exécution du lot : 65/129, Allée B. Richelme - 83500 La Seyne sur Mer
Description du lot : Lot n°02 : Electricité Courants forts et faibles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 330000 euros
Lieu d'exécution du lot : 65/129, Allée B. Richelme - 83500 La Seyne sur Mer
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas prévu de visite obligatoire sur site. Toutefois les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux afin d'appréhender au mieux le contexte avant l'établissement de leur offre. Ceux qui le souhaitent pourront prendre rendez-vous pour visiter les lieux en téléphonant au 04.94.03.85.90.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution des travaux.
La neutralisation du mois daout est inclus dans le délai global dexécution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Critères d'attribution :
Conforme à l'article 8 du Règlement de consultation :
Valeur technique sur 12 points
Cout des travaux sur 8 points
Conformément à l'article R. 2111-10 du Code de la Commande Publique, qui vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires, cette consultation fait l'objet d'une action d'insertion pour certains lots.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités
éventuelles, est précisé à l'article 8.7 du Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP).
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la
consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2026
