Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-40004
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26.030 à 26.031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494602094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Un formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Et pour les lots ci-dessous les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents
Lot n° 01 : tous corps d'état
Qualibat 1111 Démolition - Déconstruction (technicité courante)
Qualibat 2111 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante)
Qualibat 2121 Ravalement en maçonnerie
Qualibat 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment
Qualibat 6111Peinture et ravalement (technicité courante)
Lot n° 02 : Electricité / CFO / CFa
Qualifelec MGTI3
Il est entendu que ces qualifications sont étendues aux titulaires ou cotraitant et sous-traitants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix:55%
Valeur technique:25%
Les délais:10%
La valeur environnementale:10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une nouvelle cellule de crise pour la ville de Draguignan (2 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'une nouvelle cellule de crise pour la ville de Draguignan
(2 LOTS)
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Draguignan
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 01 : tous corps d'état tranche ferme
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 2,5 mois
Le marché démarre à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début des travaux
La durée maximum d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 1,5 mois
Il est fixé une période de préparation. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Elle commence à courir à compter de l'ordre de service du marché. Sa durée est de 30 jours.
Tranche optionnelle La tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximal de 2 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.
la durée de la tranche optionnelle est de 1 semaine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Draguignan -
Description du lot : Lot n° 02 : Electricité / CFO / CFa
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 2,5 mois
Le marché démarre à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début des travaux
La durée maximum d'exécution des travaux du présent lot est de 1 mois.
Il est fixé une période de préparation. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Elle commence à courir à compter de l'ordre de service du marché. Sa durée est de 30 jours.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Ville de Draguignan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour l'ensemble des lots, la visite des lieux est obligatoire les modalités de celle ci est indiquée dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : la Maitrise d'uvre est assurée par le cabinet IMHOTEP INGENIERIE sise 2472 chemin de la Haute Mude 83690 Salernes.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan
Taux de l'avance : 5 % le cas échéant
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une
traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans
le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. . Toutefois,
l''acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R.
2123-5 du Code de la commande publique.
Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu'avec les meilleures offres issues d'un 1er
classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d'être concernée est laissé à l'appréciation du pouvoir
adjudicateur.
Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l'offre remise par le candidat.
Le nombre de tour de négociation est laissé à l'appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Toutefois, la collectivité se réserve aussi le droit de ne pas négocier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
