Démolition des ouvrages maritimes sur DPM - Plage Lilong

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060121700016
Ville : Saint Jean Cap Ferrat
Code Postal : 06230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/MP001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493765100
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : •Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1.
•La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
•Possibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) : en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l’article R. 2143-4 du C.C.P.
Pour plus d’informations :
-Sur le DUME : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd%23block-system-main
-Le portail du service DUME, depuis Chorus pro : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
•Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : •Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
•Présentation d’une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être contrôlables, c’est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l’identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques. Les références du candidat devront être pertinentes vis-à-vis des prestations à exécuter au titre du présent marché : travaux au-dessus ou à proximité d’un plan d’eau, démolition en petite masse sous contrainte d’accès, travaux de confortement d’ouvrages existants, etc.
•Certificats de qualifications professionnelles dont (non exhaustif) :
oFNTP
- 211 : démolition par engin mécanique,
- 212 : déconstruction sélective
oQUALIBAT :
- 1111 Démolition - Déconstruction (Technicité courante)
- 1114 Démolition par carottage ou sciage
La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué par application des critères pondérés suivants :
Valeur technique : 50 %
Prix des prestations : 40 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public relatif à la démolition des ouvrages maritimes sur DPM - Plage Lilong
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché public relatif à la démolition des ouvrages maritimes sur DPM - Plage Lilong
Mots descripteurs : Démolition , Travaux dans l'eau , Digue ,
Lieu principal d'exécution du marché : Plage Lilong à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prix sont fermes.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Le délai d’exécution des travaux est de 5,5 semaines.
Les travaux devant être obligatoirement être réalisés hors période estivale, leur démarrage est fixé à compter du mois d’octobre 2026.
Modalités de Financement : Ressources propres de la commune.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Il n’est pas prévu de visite obligatoire des lieux. Le site est librement accessible aux candidats, sans restriction particulière.
Il est toutefois vivement recommandé aux candidats de procéder à une visite préalable afin de prendre connaissance des caractéristiques du site, des travaux à réalise et des contraintes techniques ou environnementales susceptibles d’influer sur l’exécution du marché.
Une retenue de garantie, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance, sera mise à la charge du titulaire. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d’exécution (Art. L.2191-7 et R. 2191-32 et s. du C.C.P.).
Une avance forfaitaire pourra être versée au(x) titulaire(s), sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du C.C.P.).
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2026