Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-81606
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE DES COMMUNES DE SAINTE-MARIE ET DE SAINTE-SUZANNE (Lots Q et W)
Description : Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services du lots Q et W de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur les communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du cahier des clauses particulières. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots Q et W sur la durée du marché.
Identifiant de la procédure : b9b02ba7-669f-482f-902d-629215ce15a8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,319,669.01 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Description : Transport des élèves sur les secteurs suivants : Piton Fougères, Beaumont, Ressources, Bois Rouge, ZAC de Beauséjour, Chemin Lagrange, Chemin Conteur, Café, Convenance.
Identifiant interne : LOT Q
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sainte Marie la Réunion
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 804 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,375,831.31 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité ou entendue : le lot comprend 07 services nommées Q01 à Q07 correspondant à 07 véhicules dont le nombre est fixé à 4 cars de 36 places mini et 43 places maxi, 2 cars de 22 places mini et 25 places maxi et 1 car de 28 places mini et 33 places maxi. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire : 49 771,71 km et 4 968 h 36. Précision sur la rubrique "Durée du marché" : 1 année scolaire représente environ 210 jours, soit 210 jours x 3 années scolaires + 174 jours = 804 jours.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Cf. Rubrique "critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. Rubrique "critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Cf. Rubrique "critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.cinor.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE LA COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE
Description : Transport des élèves sur les secteurs suivants : Bagatelle - Pointe Canal - Littoral - Bassin Boeuf.
Identifiant interne : LOT W
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sainte Suzanne la Réunion
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 594 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 943,837.7 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. rubrique "Information complémentaire" de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.cinor.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d'enregistrement : 24974011900063
Département : 974 (Réunion - France)
Adresse postale : 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville : Sainte Clotilde CEDEX
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262923427
Adresse internet :
https://www.cinor.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Département : Réunion (974)
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville : Saint-Denis CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Adresse internet :
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 5a278db3-f3d3-42de-aa76-f9b55fef9752-02
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 17/07/2025, les rubriques 5.1.6 "Informations complémentaires" et 5.1.12 "Date limite de réception des offres" ont été modifiées pour le LOT Q uniquement.
Les documents de marché ont été modifiés le : 17/07/2025
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa3868a6-562e-4daa-9c3a-04b730c00a3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2025 à 12:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
