Prestations de transport routier de frets divers incluant des marchandises dangereuses, au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-72621


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DICOM GSC LA REUNION MAYOTTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport routier de frets divers incluant des marchandises dangereuses, au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté (RSMA) et de la Gendarmerie, à La Réunion.
Description : Prestations de transport routier de frets divers incluant des marchandises dangereuses
Identifiant de la procédure : 869c73c4-18fd-4351-b74c-b0e987f96f3b
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Caserne Lambert
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
MDS
Droit transnational applicable : Se rérérer au RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transport routier de frets divers incluant des marchandises dangereuses
Description : Prestations de transport routier de frets divers incluant des marchandises dangereuses, au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté (RSMA) et de la Gendarmerie, à La Réunion.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CASERNE LAMBERT
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : tous les ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Certificat d'inscription au registre des transporteurs ou des commissionnaires de transport

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : ...
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de la réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DICOM GSC LA REUNION MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : 13002909300015
Département : LA REUNION
Adresse postale : Caserne Lambert
Ville : Saint Denis
Code postal : 97476
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262935933
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue felix guyon cs67107
Ville : saint denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 262924362
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : greffe du tribunal administratif de la réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue felix guyon cs67107
Ville : saint denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 262924362
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 296c5a60-c999-42e2-98c7-5e128d12d14d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2025 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025