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457447-2025
457447-2025 - Planification
France – Services de transport routier public – Exécution du service public de transport urbain de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Exécution du service public de transport urbain de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Description : SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un contrat à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes du code de la commande publique pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs que SYTRAL Mobilités organise sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, sous la marque «Libellule» jusqu'au 31 août 2025 puis «TCL» à compter du 1er septembre 2025. Après avis de la Commission consultative des services publics locaux et du Comité social territorial et selon le choix l'autorité organisatrice qui reste à délibérer, le service sera confié par un contrat dont la qualification juridique n'est pas déterminée (concession de service ou marché public). La durée prévisionnelle du contrat est de 72 mois à compter du 1er janvier 2028. Cette durée est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée. La subdélégation sera autorisée: quote-part non encore connue. Le périmètre du service sera susceptible de couvrir l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain de voyageur : services de transport par autobus (urbain) , services de transport par autocar (vocation scolaire) , services de transport par minibus (TAD et vocation scolaire) et le cas échéant services de transport pour personnes à mobilités réduites. Principales données quantitatives 2024 du service à titre indicatif : - 17 lignes régulières (9 CityLib et 8 Carlib) dont 12 à vocation scolaire, - 3 lignes de transport à la demande RésaLib en journée, 1 ligne de transport à la demande Résalib en soirée et 1 ligne de transport à la demande Résalib le dimanche. - 5 086 566 voyages, - 1 403 935 kilomètres totaux réalisés. En septembre 2025, une navette de centre-ville à Villefranche-sur-Saône sera mise en exploitation à l'aide d'un véhicule de 21 places. Elle circulera les samedis, de 8h30 à 19h
Identifiant interne : LIB2027
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Ville : Villefranche-sur-Saône
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Avis de préinformation publié au titre de l'article 7.2 du règlement 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 modifié. Procédure d'appel d'offres compétitive, qui pourra inclure une phase de négociation, respectant les principes de mise en concurrence des opérateurs économiques conformément aux dispositions du code de la commande publique en vue de l'attribution d'un contrat de service public pour l'exploitation de services de transports de voyageurs relevant de l'article 5, paragraphe 3 du règlement (Ce) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007. La date prévue de publication d'un appel à la concurrence est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Exécution du service public de transport urbain de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Description : SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un contrat à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes du code de la commande publique pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs que SYTRAL Mobilités organise sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, sous la marque «Libellule» jusqu'au 31 août 2025 puis «TCL» à compter du 1er septembre 2025. Après avis de la Commission consultative des services publics locaux et du Comité social territorial et selon le choix l'autorité organisatrice qui reste à délibérer, le service sera confié par un contrat dont la qualification juridique n'est pas déterminée (concession de service ou marché public). La durée prévisionnelle du contrat est de 72 mois à compter du 1er janvier 2028. Cette durée est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée. La subdélégation sera autorisée: quote-part non encore connue. Le périmètre du service sera susceptible de couvrir l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain de voyageur : services de transport par autobus (urbain) , services de transport par autocar (vocation scolaire) , services de transport par minibus (TAD et vocation scolaire) et le cas échéant services de transport pour personnes à mobilités réduites. Principales données quantitatives 2024 du service à titre indicatif : - 17 lignes régulières (9 CityLib et 8 Carlib) dont 12 à vocation scolaire, - 3 lignes de transport à la demande RésaLib en journée, 1 ligne de transport à la demande Résalib en soirée et 1 ligne de transport à la demande Résalib le dimanche. - 5 086 566 voyages, - 1 403 935 kilomètres totaux réalisés. En septembre 2025, une navette de centre-ville à Villefranche-sur-Saône sera mise en exploitation à l'aide d'un véhicule de 21 places. Elle circulera les samedis, de 8h30 à 19h
Identifiant interne : S-PF-1673057
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Ville : Villefranche-sur-Saône
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B8FD8F55-E348-936B-B79738CE0F5767C4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement : 72164
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : B8FD8F7B-FE84-5DC0-9B04EB683BEF27E2
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b3e6a73-522c-4869-82c6-46867ea21a86 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 11:52:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 457447-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 04/05/2026
