Exécution de services de transport de personnes à mobilité réduite.

Avis de marché
Département(s) de publication :90, 25, 70, 68
Annonce n° 25-81729


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMTC90
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exécution de services de transport de personnes à mobilité réduite
Description : CF DCE
Identifiant de la procédure : 3ebee0bb-f232-4bd1-8d1e-fa45d1d5277b
Identifiant interne : SMTC 90
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Par décision du Tribunal de Commerce en date du 10 juillet 2025, la société Synergihp Grand Est (Sge) a été placée en liquidation judiciaire, faute d'offre de reprise jugée suffisante. Cette entreprise effectue le service de Transport des Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr) sur l'ensemble du Territoire de Belfort jusqu'au 31 juillet 2025. A compter du 1er août, le service Tpmr est suspendu. Eu égard à l'objet du marché et parce que l'offre Optymo ne saurait répondre à sa vocation et ambition de service public de transport à destination du plus grand nombre sans développer une offre adaptée aux personnes à mobilité réduite et aux personnes de plus de 90 ans pour permettre à tous de voyager de manière autonome, dans de bonnes conditions, quels que soient son handicap, son âge ou sa situation, nous lançons une procédure d'appel d'offre dans les conditions permises par le Ccp en son article R 2161-2 en portant la durée de publicité de 35 à 15 jours. Ces navettes permettent à leurs utilisateurs qu'ils soient accompagnés ou pas de se rendre chez le médecin, à l'hôpital, aux instituts spécialisés ou ils reçoivent des soins, ils travaillent, vers les accueils de jour, faire leurs courses …

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 355,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exécution de services de transport de personnes à mobilité réduite
Description : CF DCE
Identifiant interne : S-PF-1682106

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Cf Dce

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 355,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Cf Dce
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf Dce
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : CF DCE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682106
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682106
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 à 12:00
Lieu : Meroux Moval
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTC90
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F517D0BA-E418-4A8D-13832A559E310012
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SMTC90
Numéro d'enregistrement : 1085
Adresse postale : Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard 1, Avenue de la Gare Tgv, Cs n° 30602
Ville : Meroux Moval
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : Mr le Directeur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384909925
Télécopieur : 0384212385
Adresse internet : http://www.smtc90.fr
Profil de l'acheteur : http://www.smtc90.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMTC90
Numéro d'enregistrement : F517D10D-AFCD-BF28-0C3F98A728D8B326
Adresse postale : Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard 1, Avenue de la Gare Tgv
Ville : Meroux Moval
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : Franck MESCLIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384909925
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : F517D11C-B2CD-DBA0-B430B7E3A10C7768
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Adresse internet : http://www.ta-besancon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA
Numéro d'enregistrement : F517D13E-DC65-4255-D48296F13BDFC3C8
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet C. Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0291973-ee8a-44d9-af52-2d96f85e8472 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025