Repérage des réseaux et ouvrages enterrées.

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-85210


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Repérage des réseaux et ouvrages enterrées-.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de repérage des réseaux et ouvrages enterrés pour les inspections complémentaires ou la gestion patrimoniale de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Investigations complémentaires ; Lot n°2 : Gestion patrimoniale. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec les montants maximum suivants : Lot n°1 : 150 000 € HT valable sur la durée de validité du marché ; Lot n°2 : 100 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Pour chaque lot, les délais d'exécution seront fixés à l'article E2 de l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure : 6c800ef1-e326-4023-a1eb-bf9508d5201f
Identifiant interne : M2025-041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement (pour chaque lot): -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : La qualité, la pertinence et l'expertise des moyens humains dédiés aux prestations (rôles, tâches, compétences et expériences de chaque intervenant), sous-critère noté sur 15 points ; La pertinence et la qualité des moyens matériels et de la méthodologie mis en œuvre pour répondre aux besoins de l'acheteur (affectation pour chaque tâche, procédure mise en place, méthodologie d'intervention pour un chantier type de la réception de la commande à la livraison du rapport), sous-critère noté sur 25 points ; La qualité du dispositif mis en place pour assurer la sécurisation des interventions avec présentation des dispositions envisagées d'intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, du publics, maintien des accès des riverains), sous-critère noté sur 25 points ; La performance environnementale des actions mises en place par le candidat pour limiter l'impact carbone (moyens de transport, moyens numériques à disposition et stratégie utilisée afin d'allonger la durée de vie des équipements informatiques, etc.), sous-critère noté sur 20 points ; La qualité et la pertinence des mesures environnementales prises lors des interventions (mesures prises pour limiter les nuisances environnementales aux riverains dont le bruit et la pollution), sous-critère noté sur 15 points.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : cf article 4-2 du Règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Investigations complémentaires
Description : Investigations complémentaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. article 4.2 du Règlement de la consultation.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. article 4-2 du Règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. article 4.2 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36961

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36961
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion patrimoniale
Description : Gestion patrimoniale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. article 4.2 du Règlement de la consultation.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. article 4-2 du Règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. article 4.2 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36961

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36961
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement : 20006925000013
Adresse postale : 1 place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 325452711
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 1, place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325452727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7d2763e-d2c5-4f27-83d5-7acd75e87a36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 16:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025