Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB.

Avis de marché
Département(s) de publication :10, 51, 52, 58
Annonce n° 25-83048


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots géographiques. -Lot 1 : Lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube, sans montant minimum et avec un montant de 400 000 euros HT sur 4 ans -Lot 2 : Barrage-réservoir de Pannecière, sans montant minimum et avec un montant de 150 000 euros HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure : 4150b733-7434-4da6-97e2-0f1419c7a898
Identifiant interne : 25410
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : LOT 1 : -Lac-réservoir Aube - Secteur géographique de L'ETAPE MATHAUX (10) ; -Lac-réservoir Seine - Secteur géographique de LUSIGNY SUR BARSE (10) ; -Lac-réservoir Marne - Secteur géographique d'ECLARON (51-52). LOT 2 : -Barrage-réservoir Yonne - Secteur géographique de MONTIGNY EN MORVAN (58).

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 550,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : 25410-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : -Lac-réservoir Aube - Secteur géographique de L'ETAPE MATHAUX (10) ; -Lac-réservoir Seine - Secteur géographique de LUSIGNY SUR BARSE (10) ; -Lac-réservoir Marne - Secteur géographique d'ECLARON (51-52).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans. Une nouvelle consultation sera lancée au terme, soit courant 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Notation sur 40 points. Le critère « prix » sera analysé à partir d'un DQE « masqué » dont le montant sera établi par les prix que chaque candidat aura précisé dans son bordereau des prix. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère noté sur 60 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation pour le détail.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_my9pTvVUwV&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_my9pTvVUwV&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPTB Seine Grands Lacs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Barrage-réservoir de Pannecière
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : 25410-2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'exécution des prestations se déroule dans les locaux du titulaire et sur les différents sites de l'EPTB SGL, à savoir : -Barrage-réservoir Yonne - Secteur géographique de MONTIGNY EN MORVAN (58).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans. Une nouvelle consultation sera lancée au terme, soit courant 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Notation sur 40 points. Le critère « prix » sera analysé à partir d'un DQE « masqué » dont le montant sera établi par les prix que chaque candidat aura précisé dans son bordereau des prix. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère noté sur 60 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation pour le détail.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_my9pTvVUwV&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_my9pTvVUwV&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement : 20007522400010
Adresse postale : Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144752929
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 772ab11a-8cb4-40d1-8737-1f51c86871c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2025 à 14:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025