REPERAGE D'AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVANT DEMOLITION SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE SUR LE LOT 2 - (Nord 2)

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-15781


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REPERAGE D'AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVANT DEMOLITION SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE SUR LE LOT 2 - (Nord 2)
Description : REPERAGE D'AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVANT DEMOLITION SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE SUR LE LOT 2 - (Nord 2)
Identifiant de la procédure : 3bd2a623-d8dd-4861-b116-773baaf57e5f
Identifiant interne : 25FS008
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure ouverte (articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique)avec Publication au JOUE. Accord cadre à bons de commande sur la base des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REPERAGE D'AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVANT DEMOLITION SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE SUR LE LOT 2 - (Nord 2)
Description : REPERAGE D'AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVANT DEMOLITION SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE SUR LE LOT 2 - (Nord 2)
Identifiant interne : 25FS008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Options :
Description des options : Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant maxi de cet accord-cadre sur un an est de 1 200 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596 59 64 39
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 179 720 008 00020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b2295b2-d1b2-4fab-b1ec-c3b8b6521aa1 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/02/2025 à 20:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2025