date limite de remise des offres:12/10/2026 16:00
libellé du contact balisé:
[email protected]url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1872486.htm
ville du moa balisée:ROUEN
type de procedure:Procédure adaptée
ligne d'adresse du moa:108 allée Francois Mitterrand
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : Non
siret du moa balisé:20002341400101
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % Valeur technique de l'offre 10 % Performances en matière de protection de l'environnement 50 % Prix des prestations
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
code postal du moa balisé:76176
raison sociale du moa balisée:Metropole Rouen Normandie
téléphone du contact balisé:02 32 76 44 22
durée du marché balisée:12 mois
objet du marché:Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les compacteurs des déchetteries de la Métropole Rouen Normandie
texte du lot:Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les compacteurs Bergmann
texte du lot:Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les compacteurs Packmat
Référence Marché:2026-PM-PDCCompacteurs
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL - Président
Le 108.
108 allée Francois Mitterrand
BP 1180
76176 ROUEN - Cedex
Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29.
mèl :
[email protected]web : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
SIRET 20002341400101.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les compacteurs des déchetteries de la Métropole Rouen Normandie
Réference acheteur : 2026-PM-PDCCompacteurs
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison principal : Seine-Maritime
Durée : 12 mois.
Description : Le présent accord-cadre concerne les réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les compacteurs des déchetteries de la Métropole Rouen Normandie.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Classification CPV :
Principale : 34913000 - Pièces détachées diverses
Complémentaires : 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 euros
Lot No 01 - Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les compacteurs Packmat - CPV 34913000
Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les compacteurs Packmat
Coût estimé hors TVA : 44 000,00 euros
Lieu de livraison : Garage du pôle de proximité Val de Seine
Déchetteries de la Métropole Rouen Normandie
Lot No 02 - Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les compacteurs Bergmann - CPV 34913000
Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les compacteurs Bergmann
Coût estimé hors TVA : 44 000,00 euros
Lieu de livraison : Garage du pôle de proximité Val de Seine
Déchetteries de la Métropole Rouen Normandie
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas Non Consultation no: 2026-FCS-PVDS-0159 Page 7 sur 12 Libellés Signature échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % Valeur technique de l'offre
10 % Performances en matière de protection de l'environnement
50 % Prix des prestations
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 12/10/26 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
POUR CHAQUE LOT, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum périodique 11 000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Si le montant annuel de chaque lot n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. POUR CHAQUE LOT, le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc fixé à 44 000 euros HT.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Francais. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non francaise dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de consultation conformément aux engagements du SPASER.
Le candidat devra remplir le cadre de mémoire technique fourni pour la présente consultation.
Le critère "Valeur technique" fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de consultation.
A noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note sur le critère prix, puis sur le critère valeur technique, puis la valeur environnementale.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2026-PM-PDCCompacteurs.
Envoi à la publication le : 10/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
