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GHT AUDE-PYRENEES
11 Déc. 2026 12 : 00
18 novembre 2026
Mise à disposition et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et autres produits alimentaires pour le Centre Hospitalier de Thuir
MAPA Contrat de concession ouvert
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_qOWU6aQd6Q
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
OBJET DE LA CONSULTATION :
Mise à disposition et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et autres produits alimentaires pour le Centre Hospitalier de Thuir
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Date de mise en ligne : 18/11/2026.
Date limite de réception des offres : vendredi 11 décembre à 12h00
' Le présent Règlement de la Consultation comporte 8 feuillets numérotés de 1 à 7 '
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
S O M MAI R E
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION .3 ARTICLE 2 : ÉTENDUE DE LA CONSULTATION .3 ARTICLE 3 : LIEU D'EXÉCUTION OU DE LIVRAISON 3 ARTICLE 4 : DÉLAIS D'EXÉCUTION OU DE LIVRAISON .3 ARTICLE 5 : UNITÉ MONÉTAIRE RETENUE .3 ARTICLE 6 : VARIANTES .3 ARTICLE 7 : CONSTITUTION DU DOSSIER DE CONSULTATION .3 ARTICLE 8 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES.4 ARTICLE 9 : MODALITÉS DE REMISE DES PLIS DE CANDIDATURES ET D'OFFRES .4 ARTICLE 10 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES .6 ARTICLE 11 : CRITÈRES DE CHOIX DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .6 ARTICLE 12 : INFORMATIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES.7 ARTICLE 13 : VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX .7 ARTICLE 14 : NÉGOCIATION .7 ARTICLE 15 : RECOURS.8.
1.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation porte sur la mise à disposition et l'exploitation de distributeurs automatiques et de boissons et autres produits alimentaires pour le Centre Hospitalier de Thuir. Ces distributeurs seront implantés au Pôle de Santé Mentale (PSM), situé avenue du Languedoc à Perpignan. Il s'agit d'un bâtiment hospitalier appartenant au centre Hospitalier de Thuir, dédié aux enfants et adolescents ainsi qu'aux urgences psychiatriques.
ARTICLE 2 : ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles L.1121-1 du code de la commande publique (CCP) et sa troisième partie. Textes juridiques de référence :
- Article L.2122-1 et suivants du Code Général de la Protection des Personnes Publiques
- Ordonnance no2017-562 relative à la propriété des personnes publiques
Le Centre Hospitalier de Thuir se réserve le droit de négocier avec l'ensemble, un ou partie des soumissionnaires, dans des conditions strictes d'égalité et de confidentialité.
Jusqu'à la signature de la convention d'occupation du domaine public, le Centre Hospitalier de Thuir se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou d'abandonner la présente consultation et ainsi de ne pas donner suite aux offres recues.
ARTICLE 3 : LIEU D'EXÉCUTION OU DE LIVRAISON
Centre Hospitalier de Thuir - Pôle de Santé Mentale (PSM), avenue du Languedoc à Perpignan. Point de contact :
Direction des Moyens Opérationnels
Courriel :
[email protected]ARTICLE 4 : DÉLAIS D'EXÉCUTION OU DE LIVRAISON
La convention d'occupation temporaire du domaine public issue de la présente consultation sera exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ferme. Elle sera reconductible tacitement, quatre (4) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans.
ARTICLE 5 : UNITÉ MONETAIRE RETENUE
Le candidat est informé que l'unité monétaire retenue est l'euro.
ARTICLE 6 : VARIANTES
Les variantes relatives à l'implantation des machines et/ou aux produits proposés sont autorisées. ARTICLE 7 : CONSTITUTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Il appartient aux candidats de vérifier la composition de leur dossier de consultation. Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d'un dossier incomplet. Le dossier remis gratuitement aux candidats comporte :
- Le présent Règlement de la Consultation,
2.
- Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), - Le projet de convention,
- L'attestation de visite pour chaque site,
- Les imprimés DC1 et DC2,
- L'annexe en matière de politique égalité
ARTICLE 8 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Mise à disposition du D.C.E. : Les candidats pourront obtenir un dossier complet de consultation des entreprises (D.C.E.) :
' Procédure- Mise à disposition et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et autres produits alimentaires pour le Centre Hospitalier de Thuir '
en le téléchargeant sur les sites de dématérialisation :
- https://www.ch-perpignan.fr/ à la rubrique ' marchés /fournitures-services ' en lien avec
- https://www.achatpublic.com/ à la rubrique ' espace entreprises/rechercher une consultation ' Depuis le 1er janvier 2010, et conformément à l'arrêté du 10 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu ' votre espace ' pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. ? En cas d'éventuelles difficultés rencontrées lors du téléchargement du DCE., les candidats feront une demande de dossier en précisant clairement :
' Procédure- Mise à disposition et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et autres produits alimentaires pour le Centre Hospitalier de Thuir '
- la cellule marchés par courrier email :
[email protected]ARTICLE 9 : MODALITÉS DE REMISE DES PLIS DE CANDIDATURES ET D'OFFRES
Conformément aux articles R. 3122-9 et s. du CCP, les candidatures et les offres doivent être nécessairement transmises par voie dématérialisée, sauf dans les cas prévus aux articles R. 3122-11 et s. du CCP.
9.1 Présentation des plis
Dispositions communes à toutes les formes de transmission : Tous les documents indiqués ci-dessous (sauf exception) doivent impérativement être signés par une personne habilitée.
Il doit s'agir, de documents dématérialisés d'une signature électronique, telle que définie par la règlementation en vigueur.
Le candidat transmettra sa candidature et son offre de facon dématérialisée en déposant le pli sur la plateforme www.achatpublic.com
Il est toutefois précisé que conformément à l'article R. 3122-17 du CCP les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.
3.
Il est également indiqué aux candidats que la remise d'une candidature sous format papier devra être complétée par un envoi électronique de manière à ce que la candidature soit par voie de conséquence régularisée.
Les soumissionnaires sont en outre informés qu'une offre transmise sous format papier sera considérée comme une offre irrégulière et devra, être obligatoirement régularisée par voie électronique dans la forme et les délais imposés par l'acheteur.
Cette enveloppe ou fichier contient IMPERATIVEMENT les documents suivants :
1/ Pour la candidature
- La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 en vigueur ou équivalent joint au DCE) dûment et totalement renseignée ;
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 en vigueur ou équivalent joint au DCE) dûment remplie ;
- La présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des cinq (5) dernières années, la date et le maître d'ouvrage et notamment des références vérifiables (avec contacts et coordonnées) ainsi que le chiffre d'affaire s'y rapportant ;
- L'extrait de K-Bis pour les personnes morales immatriculées au RCS, avis de situation au répertoire SIRENE pour les personnes morales non immatriculées au RCS, pièce d'identité pour les personnes physiques et dirigeants ;
- L'attestation d'assurance responsabilité civile.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.
En cas de candidature groupée, le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" joint (ou formulaire DC2 en vigueur) devra être rempli par chaque membre du groupement.
Les attestations ou certificats doivent être rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduction en francais.
2/ Pour l'offre
- La convention d'occupation temporaire du domaine public dûment complétée, datée et signée ;
- Le Cahier des Clauses particulières dûment complété, daté et signé ;
- L'offre technique comprenant un mémoire technique présentant les points suivants :
- Plaquette commerciale,
- Fiche technique des distributeurs proposés avec obligatoirement un visuel des équipements,
- La liste des produits (+ fiches techniques de chaque produit) proposés par équipement ainsi que la tarification appliquée,
- Les modalités et délais d'approvisionnement des distributeurs,
- Les modes de paiement proposés,
- Les modalités et délais d'intervention en cas de panne,
- Planning et modalités de nettoyage des distributeurs,
- La procédure de remboursement des utilisateurs en cas de dysfonctionnement,
- Le montant de la redevance proposée,
- Tout élément que le candidat intéressé juge pertinent pour éclairer et compléter son dossier.
- L'Attestation de visite dûment signée.
- L'annexe ' égalité professionnelle '
4.
En application du décret no2016-27 du 19 janvier 2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France. Dans ce cas, le candidat devra identifier dans son offre les salariés détachés qui seront en charge d'exécuter la prestation (hors marché public de fournitures).
Aucune indemnité ne sera due au titre des études et prestations effectuées par le candidat retenu ou non retenu dans le cadre de la présente consultation.
9.2 Envoi et réception des plis
Dispositions communes à toutes les formes de transmission : L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas d'envois successifs, seule la dernière offre recue sera ouverte. Les autres offres, précédemment déposées par l'opérateur économique, seront rejetées sans avoir été ouvertes.
En conséquence, en cas d'omission d'une pièce constituant le dossier de candidature et/ou d'offre, le candidat devra, pendant la période de remise des offres, renvoyer l'intégralité de son dossier de candidature et d'offre.
Remise de plis sous format électronique :
- ? Se reporter à l'annexe jointe au DCE concernant la dématérialisation des procédures.
Soit l'Annexe ' modalités d'obtention du DCE et de remise de l'enveloppe candidature et offre par voie dématérialisée '
ARTICLE 10 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
ARTICLE 11 : CRITÈRES DE CHOIX DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les critères retenus pour le choix des offres seront les suivants :
A Critères financiers 1 Sur 60 Points
- Tarifs des produits proposés à la vente 30 points
- Proposition de redevance fixe (? HT) ou en fonction du chiffre d'affaire (% du CA HT) versée au CH 20 points
- Minimum garanti (? HT/an) versé au CH 10 points
B Critères techniques 2 Sur 40 Points
- Moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer la prestation et délais d'intervention en cas de dysfonctionnement du distributeur automatique 15 points
- Qualité et diversité des produits proposés à la vente 10 points
- Qualité technique et esthétique des équipements proposés 10 points
- Positionnement écologique du prestataire (recyclage, consommation électrique des machines, empreinte carbone lors des livraisons.) et politique en matière d'égalité professionnelle 5 points
5.
Les produits notés seront les suivants :
Boissons Chaudes Boissons Fraîches Snacking
Café grain Canette 33cl Barre Chocolatée
Café lyophilisé Canette 33cl Thé glacé Gâteaux
Café décaféiné Bouteille 50cl soda Bonbons 120 gr
Thé Bouteille 50cl Thé glacé Billes chocolat 100 gr
Potage Bouteille eau minérale Chips
Chocolat Bouteille eau gazeuse En-cas salé
Boissons gourmandes (capuccino, macchiato.) Sandwich
Barre céréales
ARTICLE 12 : INFORMATIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres une demande sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .
Une réponse écrite sera alors adressée à l'ensemble des candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.
ARTICLE 13 : VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX
Pour toutes précisions utiles et/ou spécifications techniques, une visite des lieux obligatoire et préalable à la remise des offres se déroulera sur le site. Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès du service technique du Centre Hospitalier de Thuir - 04 68 84 67 30 afin de programmer la visite.
Une attestation de visite, transmise dans le dossier de consultation (DCE), devra être signée le jour de la visite par la personne ayant gérée la visite au sein du Centre Hospitalier de Thuir. Ces attestations devront obligatoirement être jointes à la candidature afin que l'offre soit recevable (cf. article 10 du présent règlement).
Chaque entreprise sera considérée comme étant en pleine connaissance de toutes les contraintes et ne pourra arguer des omissions ou imprécisions du dossier de consultation des entreprises pour justifier d'éventuelles erreurs.
ARTICLE 14 : NÉGOCIATION
Les candidats sont informés que le Centre Hospitalier de Thuir se réserve la possibilité d'engager des négociations auprès de 2 opérateurs économiques au regard du résultat de la concurrence et de la qualité des offres remises.
Dans des conditions garantissant l'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure, les opérateurs économiques seront avertis de cette décision de négociation.
Les opérateurs économiques ont le libre choix des moyens et des supports pour présenter leur projet en phase de négociation et ce, à leur charge.
Le Centre Hospitalier de Thuir peut procéder à des négociations successives aux fins de se voir apporter des compléments d'informations si cela est nécessaire et de nouvelles offres. En tout état de cause, les candidats ne peuvent pas modifier substantiellement leur offre à l'issue des négociations.
6.
Ne sont notamment pas considérées comme des modifications substantielles au sens de l'alinéa précédent :
- Les informations complémentaires en réponse aux questions des candidats,
- Les informations tendant à répondre à d'éventuelles contradictions ou difficultés d'interprétation entre les documents du présent marché qui ne seraient pas directement contraires aux informations déjà transmises.
L'attention des candidats est portée sur le fait que chaque candidat admis à la négociation est entendu dans des conditions de stricte égalité.
Aucune information susceptible d'avantager un candidat au détriment d'un autre n'est communiquée par le Centre Hospitalier de Thuir.
Le Centre Hospitalier de Thuir peut renoncer à l'avantage de la négociation et attribuer l'autorisation d'occupation du domaine public sur la base des offres initiales.
ARTICLE 15 : RECOURS
En cas de litige résultant de la présente consultation, seul le Tribunal Administratif de Montpellier, siégeant à l'adresse suivante, sera compétant pour connaître d'un éventuel recours contentieux :
Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 02 Tel : 04 67 54 81 00
Fax : 04 67 54 74 10
Courriel :
[email protected]Toute demande d'information sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction.
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