Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sartrouville
Correspondant : Pierre FOND, Maire, 2 rue Buffon, 78506 Sartrouville, tél. : 01 30 86 84 21, télécopieur : 01 30 86 84 00, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.sartrouville.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : RÉPARATION DE LA FONTAINERIE DANS LE LOCAL TECHNIQUE DE LA PLACE DES FUSILLÉS - RELANCE
Type de marché de travaux :
Lieu de livraison : L'exécution des prestations s'effectuera place des Fusillés, 78500 SARTROUVILLE
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Il s'agit d'un marché de travaux d'exécution.
Il s'agit d'un marché ordinaire
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
La durée du marché est de deux mois, période de préparation incluse. La réception des travaux se fera au plus tard fin juillet 2023. La période de préparation de chantier commence à compter de la réception de l'ordre de service.
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service de tout le matériel nécessaire au fonctionnement correct des installations de fontainerie. Cette remise en état comprend des travaux d'électricité, d'informatique et de plomberie
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Conformément à l'article R. 2191-43 du Code de la commande publique, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile.
En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de la Ville
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.
Les prix proposés sont fermes et actualisables selon les modalités prévues au CCAP.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement
Commentaire sur les justifications : - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement identique à celui porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du candidat (60 %)
Valeur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat,
décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 avril 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : REPARATION FONTAINERIE RELANCE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR103
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 avr. 2023
Lieu : Service de la Commande publique
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel :
[email protected]
Web :
http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique, Responsable du service, 2 rue Buffon, BP 275
78506 Sartrouville
Tél : 0130863997 Fax : 0130868400Mel :
[email protected]
Web :
http://www.sartrouville.fr
Une visite sur site est OBLIGATOIRE.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Voirie - Performance Energétique et Réseaux par e-mail à l'adresse suivante :
[email protected]
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis (cf article IV. 4 « Renseignements complémentaires » du règlement de consultation).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas négocier dans le cadre de la présente procédure. Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Les informations relatives à la procédure de recours sont indiquées à l'article VII.2 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur, 78506 Sartrouville, tél. : 01 30 86 84 21, télécopieur : 01 30 86 84 00, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Informations complémentaires :