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349265-2024
349265-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de lignes électriques – Rénovation Programmée 2025-2029 des ouvrages aériens de la DR AQN
OJ S 114/2024 13/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Rénovation Programmée 2025-2029 des ouvrages aériens de la DR AQN
Description : Marché-cadre 2025-2029 pour les travaux de Rénovation Programmée des ouvrages aériens de la DR AQN - Départements GIRONDE, DORDOGNE ET LOT et GARONNE. Durée du marché 4 ans (du 01/01/2025 au 31/12/2028) + 1 année optionnelle (du 01/01/2029 au 31/12/2029). 1 lot par département. Enedis assure la pérennité et l’entretien des réseaux aériens Haute Tension de catégorie A (HTA). Dans le cadre du maintien de la « Performance du réseau aérien HTA » dans la durée et de sa politique de « Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA » âgés de plus de 25 ans (RP), la Direction Régionale Enedis Aquitaine Nord souhaite confier au Titulaire, selon ses besoins sur chaque chantier pris individuellement, les missions de cette réalisation. La RP a pour finalité de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ». Les missions qui pourront être demandées dans le cadre de ce marché sont : o prestations d’inspections de réseaux aériens HTA ; o prestations d’études de RP ; o prestations de travaux de RP. L’ensemble des prestations de RP doivent prendre en compte la sécurité et l’environnement, les réglementations et normes en vigueur, la conformité technique des ouvrages électriques, les accès aux propriétés privés et aux ouvrages concernés et la satisfaction des tiers et des clients. En fonction de la profondeur des interventions de remplacement des composants de l’ouvrage concerné, les travaux de RP peuvent : o se limiter aux remplacements et poses d’équipements de tête de supports et de conducteurs de ligne et de mise à la terre sans terrassement, nommés ci-après « Travaux de RP sans implantation » ; o être assimilés à des travaux de construction ou de modification d’une ligne aérienne HTA, nommés ci-après « Travaux de RP avec implantation ». Lorsque la DR en fait le choix, des « Travaux connexes à la RP » sont ajoutés au périmètre des prestations du marché.
Identifiant de la procédure : 8af62243-e83f-4b01-b459-f0c9174eb6b3
Identifiant interne : AVIS010347
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 580 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 725 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS010347 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Rénovation Programmée des ouvrages aériens de la DR AQN - Lot GIRONDE
Description : Rénovation Programmée 2025-2029 des ouvrages aériens de la DR AQN - Lot GIRONDE
Identifiant interne : AVIS010347 Rénovation Programmée 2025-2029 des ouvrages aériens de la DR AQN - Lot GIRONDE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Durée du marché 4 ans (du 01/01/2025 au 31/12/2028) + 1 année optionnelle (du 01/01/2029 au 31/12/2029)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 821 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 776 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Réseaux aériens BT et HTA1 < 54.6 mm ² (BTA/HTA1) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les aptitudes BTA et HTA1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les travaux, le prestataire devra a minima: — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés, — connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT, — connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux et détenir l’AIPR, — savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plan, — savoir utiliser un GPS, — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — maîtriser l’interprétation de l’étude mécanique de ligne aérienne, — maîtriser: —— la construction de ligne sur isolateurs rigides et l’armement voûte rigide (VR) et traverses d’ancrage, —— la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201, —— la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, —— la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT, —— la confection d'une R.A.S y compris le raccordement au poste HTA/BTA, —— la dépose de réseaux HTA y compris la dépose des supports (bois, béton, métallique), — connaître les matériels électriques de réseau (câble HTA, les type de support (béton, bois, métallique), les isolateurs, les différents types d'armements, l’appareillage électriques (les postes HTA/BT, les interrupteurs aériens (ex: type IACM), les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau), — savoir réaliser une mise à la terre d'un ouvrage électrique sur un support, — connaître les procédures d'accès aux installations: IPS, — connaître les modalités de consignation d'un ouvrage électrique et plus généralement les accès aux ouvrages, — les prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (Enedis-NOI-RES_53E). Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables, — le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques, — la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc. y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports, — la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade, — la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant, — la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc. — la dépose ou le remplacement des conducteurs existants, — la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2024 08:07:24 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans Portail Achats pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Rénovation Programmée des ouvrages aériens de la DR AQN - Lot DORDOGNE
Description : Rénovation Programmée 2025-2029 des ouvrages aériens de la DR AQN - Lot DORDOGNE
Identifiant interne : Rénovation Programmée 2025-2028 des ouvrages aériens de la DR AQN
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Durée du marché 4 ans (du 01/01/2025 au 31/12/2028) + 1 année optionnelle (du 01/01/2029 au 31/12/2029)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 882 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 352 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Réseaux aériens BT et HTA1 < 54.6 mm ² (BTA/HTA1) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les aptitudes BTA et HTA1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les travaux, le prestataire devra a minima: — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés, — connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT, — connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux et détenir l’AIPR, — savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plan, — savoir utiliser un GPS, — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — maîtriser l’interprétation de l’étude mécanique de ligne aérienne, — maîtriser: —— la construction de ligne sur isolateurs rigides et l’armement voûte rigide (VR) et traverses d’ancrage, —— la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201, —— la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, —— la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT, —— la confection d'une R.A.S y compris le raccordement au poste HTA/BTA, —— la dépose de réseaux HTA y compris la dépose des supports (bois, béton, métallique), — connaître les matériels électriques de réseau (câble HTA, les type de support (béton, bois, métallique), les isolateurs, les différents types d'armements, l’appareillage électriques (les postes HTA/BT, les interrupteurs aériens (ex: type IACM), les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau), — savoir réaliser une mise à la terre d'un ouvrage électrique sur un support, — connaître les procédures d'accès aux installations: IPS, — connaître les modalités de consignation d'un ouvrage électrique et plus généralement les accès aux ouvrages, — les prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (Enedis-NOI-RES_53E). Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables, — le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques, — la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc. y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports, — la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade, — la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant, — la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc. — la dépose ou le remplacement des conducteurs existants, — la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2024 08:07:20 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans Portail Achats pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Rénovation Programmée des ouvrages aériens de la DR AQN - Lot LOT ET GARONNE
Description : Rénovation Programmée 2025-2029 des ouvrages aériens de la DR AQN - Lot LOT ET GARONNE
Identifiant interne : AVIS010347 Rénovation Programmée 2025-2028 des ouvrages aériens de la DR AQN
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Durée du marché 4 ans (du 01/01/2025 au 31/12/2028) + 1 année optionnelle (du 01/01/2029 au 31/12/2029)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 877 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 596 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Réseaux aériens BT et HTA1 < 54.6 mm ² (BTA/HTA1) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les aptitudes BTA et HTA1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les travaux, le prestataire devra a minima: — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés, — connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT, — connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux et détenir l’AIPR, — savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plan, — savoir utiliser un GPS, — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — maîtriser l’interprétation de l’étude mécanique de ligne aérienne, — maîtriser: —— la construction de ligne sur isolateurs rigides et l’armement voûte rigide (VR) et traverses d’ancrage, —— la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201, —— la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, —— la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT, —— la confection d'une R.A.S y compris le raccordement au poste HTA/BTA, —— la dépose de réseaux HTA y compris la dépose des supports (bois, béton, métallique), — connaître les matériels électriques de réseau (câble HTA, les type de support (béton, bois, métallique), les isolateurs, les différents types d'armements, l’appareillage électriques (les postes HTA/BT, les interrupteurs aériens (ex: type IACM), les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau), — savoir réaliser une mise à la terre d'un ouvrage électrique sur un support, — connaître les procédures d'accès aux installations: IPS, — connaître les modalités de consignation d'un ouvrage électrique et plus généralement les accès aux ouvrages, — les prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (Enedis-NOI-RES_53E). Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables, — le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques, — la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc. y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports, — la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade, — la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant, — la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc. — la dépose ou le remplacement des conducteurs existants, — la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2024 08:07:24 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans Portail Achats pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 place des Corolles
Ville : Paris – La Défense
Code postal : 92 079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – Plate-forme Achats de Bordeaux - 4 rue Isaac Newton – BP 20336 - 33695 MERIGNAC CEDEX - Fabienne CALMELS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 22 49 16 13
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6193f19c-3e0b-4e1d-bce1-b3a90834a698 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2024 12:43:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 349265-2024
Numéro de publication au JO S : 114/2024
Date de publication : 13/06/2024
