Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris Habitat - Oph
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34481082500366
Ville : Paris
Code Postal : 75253
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1432252
Identifiant interne de la consultation : 2024/058
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser le module "correspondance" du profil acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet du marché.
5. les certificats de qualification professionnelle suivants délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
- Qualibat 5213
- Qualibat Rge 5213
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 avril 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : service chauffage
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Prix : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de la production ECS de la chaufferie 492 au 59 rue Saint Blaise 75020 PARIS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux de rénovation de la production ECS de la chaufferie 492 au 59 rue Saint Blaise 75020 PARIS.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte, au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, le marché comprenant à titre principal des travaux de nature forfaitaire et à titre accessoire des travaux sur bons de commande, tels que décrits dans le bordereau de prix unitaires, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 70 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Mots descripteurs : Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 59 rue Saint Blaise 75020 - Paris
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit obligatoirement effectuer une visite du site. selon les modalités décrites à l'article 2.5 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : EXCLUSION : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
ALLOTISSEMENT : Les prestations font l'objet d'un lot unique comme précisé à l'article 1 du règlement de la consultation (RC).
VARIANTES : Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article 2.3 du RC.
NEGOCIATIONS : les négociations sont autorisées selon les modalités décrites à l'article 5.4 du RC
Date d'envoi du présent avis : 11/03/2024