Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 23-168291
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556847&orgAcronyme=30008
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556847&orgAcronyme=30008
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Rénovation complète du parc d'éclairage public de la ville d'Aniche
Numéro de référence : Aniche_RENOV_ECLAIRAGE_PUBLIC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le présent marché passé selon la procédure adaptée concerne le marché de travaux pour la rénovation complète du parc d'éclairage public de la ville d'Aniche.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : La ville d'Aniche
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de travaux passé selon la procédure adaptée a pour objet la rénovation complète du parc d'éclairage public sur le territoire de la ville d'Aniche.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La qualité technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 janvier 2024 - 13:30 Lieu : Aniche
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
visite du site :Les visites de sites sont obligatoires. Les candidats visiteront librement les sites de projet, ouverts au public.Il n'y aura pas de visite accompagnée.Les candidats devront se présenter à l'hôtel de ville d'aniche sis 6 rue Henri Barbusse et se rendre au service de l'urbanisme au premier étage afin de faire viser leur attestation de visite.Les horaires d'ouverture de la mairie sont : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures hors jours fériés.L'absence d'attestation de visite sera éliminatoire.prestation supplementaire eventuelle (pse) :La présente consultation comprend une PSE portant sur la rénovation de l'éclairage de 3 terrains de football.clause d'insertion :La mairie d'aniche dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahierdes charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre d'heures d'insertion à réaliser sera de 175 H pour cette opération. Afin de faciliter la mise en uvre des clauses d'insertion, a été mis en place un dispositif d'accompagnement qui peut être sollicité en prenant l'attache du facilitateur figurant dans les pièces de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2023