-A2023C13069.
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme acheteur : LES-COTES-D'AREY Monsieur le Maire -Place Arélis, 38138 Les-Côtes-dArey -Tél. 04 74 58 81 08 -mèl
[email protected] web .
http://www lescotesdarey.fr/ -SIRET 21380131900012.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : RENOVATION ANCIENNE POSTE.
Référence acheteur : 23COTESDAREY02.
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : place Arélis, 38138 Les Côtes dArey.
Durée : 5 mois
Description : Procédure adaptée ouverte Marche ordinaire Attribution d'un marché pour chaque lot
Le délai global d'exécution des prestations (période de préparation de chantier incluse) est 5 mois à compter de l'ordre de service des démarrages des travaux
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lot No 1 -Maconnerie -Démolition
Lieu d'exécution Place Arélis -38138 LES COTES DAREY
Lot No 2 -Plâtrene -Peinture -Menuiserie
Lieu d'exécution - Place Arélis -38138 LES COTES DAREY
Lot No 3 -Carrelages -faïences
Lieu d'exécution Place Arélis -38138 LES COTES DAREY
Lot No 4 -Facades
Lieu d'exécution Place Arélis -38138 LES COTES DAREY
Lot No 5 -Plomberie -CVC
Lieu d'exécution Place Arélis -38138 LES COTES DAREY
Lot No 6 -Electricité
Lieu d'exécution Place Arélis -38138 LES COTES DAREY
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis - -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyee d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificats de qualification professionnelle -Lot 2 RGE qualibat no4132 ou équivalent,
: Lot 5 . RGE qualibat no8261 ou équivalent ;
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 02 juin 2023 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www économie gouvfr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME)
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Délai de validité des offres de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Modalités essentielles de financement : Budget propre de la commune des Côtes dArey Délai de paiement de 30 jours. Prix forfaitaires révisables mensuellement. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat
Le tribunal territorialement compétent est. Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 GRENOBLE Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la ? décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématénahsée Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics info/
Envoi à la publication le : 11/05/23.