Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-100611
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère chargé des transports DGAC/Secrétariat général
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828869&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 2025SG07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LOPEZ Sébastien
Numéro de téléphone du contact : +33 158093872
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire
- Accréditation quant à leur capacité et leur conformité à procéder à une certification selon la norme ISO 9001 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- mémoire technique comprenant :
a) la présentation de l'équipe dédiée (incluant les CV)
b) Modalités d'organisation et d'exécution des missions d'audits notamment la capacité à planifier en amont dans les délais requis par l'acheteur et la méthodologie d'échantillonnage
c) o Qualité du dispositif d'audit proposé en cohérence avec les attentes de l'acheteur.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
La DGAC se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Elle se réserve également le droit de procéder à une phase de négociation avec les trois candidats les mieux classés au terme de l'analyse des offres. Les négociations pourront se faire par échange d'écrits (mail) ou par entretien (physique ou en visioconférence).
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001 du SG de la DGAC
Code CPV principal - Descripteur principal : 79132000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet le renouvellement et suivi de la certification du système de management de la qualité (SMQ) ISO 9001 : 2015 des processus du SG de la DGAC
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 38000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
