SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Société Aeroport Marseille Provence, point(s) de contact : Département Achats - A l'attention de M. Aubert Rémi, Bâtiment Le Mistral - Boite postale 7, F - 13727 Marignane cedex, Tél : +33 0442142458, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marseille.aeroport.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.mrs.aero
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.mrs.aero
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.mrs.aero/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=500873&orgAcronyme=t5y,
I.6) Activité principale : Activités aéroportuaires
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE DE L'OUTIL DE GESTION DOMANIALE DE L'AMP
Numéro de référence : 23I0300000
II.1.2) Code CPV principal : 72210000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché se décompose de la manière suivante : Tranche Ferme (Forfait): Implémentation de l'outil - Implémentation de l'outil de Gestion Domaniale selon le périmètre défini ci-dessus - Intégration de l'outil de Gestion Domaniale dans le SI de l'AMP - Achat des licences de cet outil Tranche Optionnelle : Maintenance et licences (Accord-cadre avec émission de bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants : Minimum sur 2 ans : 20 000 euro(s) HT Maximum sur 2 ans : 300 000 euro(s) HT)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72210000
72232000
48421000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane
II.2.4) Description des prestations : Le marché se décompose de la manière suivante :
Tranche Ferme (Forfait): Implémentation de l'outil - Implémentation de l'outil de Gestion Domaniale selon le périmètre défini ci-dessus - Intégration de l'outil de Gestion Domaniale dans le SI de l'AMP - Achat des licences de cet outil
Tranche Optionnelle : Maintenance et licences (Accord-cadre avec émission de bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants : Minimum sur 2 ans : 20 000 euro(s) HT Maximum sur 2 ans : 300 000 euro(s) HT)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 132
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Concernant la tranche optionnelle, il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable éventuellement 4 fois pour une nouvelle période de 2 ans. Soit une durée de 10 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché comporte une option facultative : Gestion des compteurs et de la facturation des fluides (eau/électricité)
Tranche optionnelle : Maintenance et licences
Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle : Au plus tard à la fin de la phase de garantie de la tranche ferme
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues.
Les candidats produiront :
- la lettre de candidature ou DC1
- la déclaration du candidat ou DC 2
- en cas de redressement judiciaire, le jugement
- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3
En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats produiront :
- Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffres d'affaires minimal exigé : 800 000 euro(s) HT
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats produiront :
- une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;
- une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché/du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre/lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2027. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être publié en 2034.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme
https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.
Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Date prévue de début du marché : Janvier 2024
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 Rue Joseph Autran, F - 13281 Marseille cedex 06, Tél : +33 0491155050, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille, 6 Rue Joseph Autran, F - 13281 Marseille cedex 06, Tél : +33 0491155050, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2023