Renouvellement du marché de mission d'assistance relative à l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-77266
Services
-

Caractéristiques principales :
mission d'assistance relative à l'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à Pierrefitte sur seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de mission d'assistance relative à l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette mission consiste en une assistance technique, juridique et fiscale pour la mise en place et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur la ville de Pierrefitte-Sur-Seine.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP1423.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2023.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846876&orgAcronyme=b4q.