Renouvellement du contrat d'assurance - DOMMAGES AUX BIENS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-97596
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considéré non conforme.
Des variantes pourront être proposées par les candidats. Toutefois, pour pouvoir proposer une variante, le candidat doit avoir obligatoirement répondu à la solution de base.
Variante autorisée : Type de solution - alternative à la solution de base. Les prescriptions minimales demandées au CCP doivent être respectées.
Les candidats doivent remettre une proposition entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation. Une seule variante peut être proposée. Elle doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de la solution variante présentée.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après réception de l'appel à cotisation annuelle et de l'appel à cotisation de régularisation dans les conditions prévues par article R2191-26 du Code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025/MAPA7/ASSU
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CCAS DE CALAIS

Contact : M. LOIC DUVILLARD
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1115774.html
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1115774.html
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1115774.html
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 à R.2132-10 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com/
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une certaine date de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1115774.html
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les candidats ont l'obligation de télécharger un dossier de consultation, et de répondre par voie électronique, à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025