Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-105664
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Calais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers
Description : Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers - Relance
Identifiant de la procédure : 01a29496-0c7f-4816-a0fd-13fa00549039
Identifiant interne : C_DGARHAG_2025-01 BIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sur le territoire de la Ville de Calais et de la Communauté d'Agglomération Grand calais Terres et Mers
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers
Description : Renouvellement des contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et mers - Relance
Identifiant interne : C_DGARHAG_2025-01 BIS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sur le territoire de la Ville de Calais et de la Communauté d'Agglomération Grand calais Terres et Mers
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critère et pondération : 1. Valeur financière de l'offre (45 %) 2. Valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et du montant des garanties, des réserves, des exclusions, des franchises, la pérennité du taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat (40 %) 3. Gestion et contrôle des provisions lié à un sinistre (5 %) 4. Compte de résultat technique, provisions techniques et définition et utilisation de la part exploitable du résultat brut positif (5 %) 5. Libération de la la dette de l'assuré et de l'assureur (5 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.calais.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Calais
Numéro d'enregistrement : 21620193900016
Adresse postale : Ville de Calais Place du Soldat Inconnu CS30329
Ville : Calais cédex
Code postal : 62107
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321466329
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd0a5f6d-1bc9-440d-8037-694d29c31a91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 15:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025
