Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 25-106614
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE GRENAY
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de services d'assurances
Description : LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION - LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - LOT 5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - LOT 6 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Identifiant de la procédure : ddd3c9ca-4a1e-4f59-8bf8-4ca3707fa1b1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION - LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - LOT 5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - LOT 6 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Titre : MARCHE DES ASSURANCES
Description : LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION - LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - LOT 5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - LOT 6 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Identifiant interne : 2026-M01
4.1.2 Informations générales
Informations complémentaires : LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION - LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - LOT 5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - LOT 6 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place Pasteur
Ville : Grenay
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE GRENAY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place Pasteur
Ville : Grenay
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE GRENAY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et mission
Description : Flotte automobile et mission
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place Pasteur
Ville : Grenay
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE GRENAY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place Pasteur
Ville : Grenay
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE GRENAY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place Pasteur
Ville : Grenay
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE GRENAY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Individuelle accident
Description : Individuelle accident
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : place Pasteur
Ville : Grenay
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE GRENAY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE GRENAY
Numéro d'enregistrement : 216202386900013
Ville : GRENAY
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321726680
Adresse internet :
www.grenay.fr
Profil de l'acheteur :
www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0114c9ac-92ee-4482-bebe-5f92cb8aad6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 14:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
