Objet du marché : Renforcement des balcons, résidence Archimede II, 76580 Le Trait
En entreprise générale exclusivement
I - Identification de l'acheteur : Logéal Immobilière SA, 5 rue Saint-Pierre, B.P. 158, 76194 Yvetot Cedex, Tél. : 02 35 95 92 00
II - Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
- Lien URL d'accès vers les documents de la consultation
- Description des modalités d'accès aux documents de la consultationLes demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site
https://www.marches-securises.fr/
III - Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte
Dans le cadre de la présente procédure de passation, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R2182-1 du Code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du Code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Critères de sélection des candidatures (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve
- capacité économique et financière conditions / moyens de preuve
- capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuveCritères de jugement des offres (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation)
Critères de jugement, calcul de la note, pondération :
1 - Valeur technique (1) jugée sur la base du mémoire remis : Calcul de la note / 50 avec pondération sur 50 % : 50 pts :
Moyens humains et matériel affectés au marché /20. Le candidat fournira :
- Nombre de personnes pressenties pendant l'exécution du marché (terrain et encadrement) /5
- Composition des équipes /3
- CV et qualification du personnel (terrain et encadrants) /4
- Formations et sensibilisation du personnel sur la sécurité /4
- Moyens matériels /4
Moyens techniques affectés au chantier /10. Ce paragraphe devra préciser :
- Analyse méthodologique de l'organisation générale de l'entreprise pour répondre aux travaux (en présence d'amiante) /4
- Hygiène des chantiers /3
- Sécurité des chantiers /1,5
- Sécurité des chantiers en site occupé /1,5
Planning et délais /15. Ce paragraphe devra préciser :
- Méthodologie de planification : Réalisation des plannings et délai d'intervention en situation d'urgence et en situation planifiée
Respect des contraintes environnementales et locatives /5. Ce paragraphe devra préciser :
- La gestion des déchets /2
- Moyens mis en oeuvre dans le cadre du marché par l'entreprise pour le respect des contraintes environnementales / 1
- Positionnement envers les locataires / 2 2 - Prix des prestations : 50 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *50 : 50 pts
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Négociation : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l'offre (prix + qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l'acheteur public et les candidats.
Techniques d'achat : Sans objet
Réduction du nombre de candidats : Non
La présente consultation est lancée sans variantes obligatoires (article R2151-9 du Code de la commande publique)
En ce qui concerne le sujet des Variantes facultatives (émises à l'initiative de l'entreprise selon l'article R2151-8 du Code de la commande publique, elles sont interdites pour tous les lots.
IV - Identification du marché :
Intitulé du marché :
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : 76580 Le Trait
Délai d'exécution prévu : Le délai d'exécution global est fixé à 4 mois à compter de la notification de l'ordre de service de préparation et d'installation de chantier (1 mois pour la période de préparation et d'installation du chantier et 3 mois y compris congés pour la durée d'exécution des travaux et du chantier à proprement parler).
L'existence de tranche : Non
V - Désignation des lots :
Marché alloti : Non
Lot unique : Corps d'Etat : gros oeuvre / peinture / serrurerie / métallerie / garde-corps
L'entreprise générale devra impérativement répondre à tous les corps d'état du présent marché
VI - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
VII - Remise des offres :
Date limite de réception des offres : Le 31 juillet 2025 à 17h30
Adresse où elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie électronique à l'adresse suivante
https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à Logéal Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation
www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Renseignements d'ordre administratif : Mme Léa COURRIER, Direction Administrative et Financière, Gestionnaire des Marchés
Renseignements d'ordre technique : Mme Audrey POISSON, Direction Technique, Responsable du Pôle Maintenance
Délais et voies de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du Code de procédure civile et R2182-1 du Code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l'article 1441-3 du Code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 4 juillet 2025