I - Identification de l'acheteur : Logéal Immobilière SA, 5 rue Saint-Pierre, B.P. 158, 76194 Yvetot Cedex, Tél. : 02 35 95 92 00
II - Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
- Lien URL d'accès vers les documents de la consultation
- Description des modalités d'accès aux documents de la consultationLes demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site
https://www.marches-securises.fr/
Nom du contact : Adresse mail du contact :
[email protected], n° téléphone du contact : 02 35 56 34 72
III - Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte
Critères de sélection des candidatures (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
- Moyens humains et matériel : Organigramme, pilotage chantier, équipes et moyens dédiées au chantier. 10 pages maxi /10 points.
- Méthodologie : 30 pages maximum, d'installation de chantier (pic, gestion déchets), du chantier : (phasage, organisation, contraintes, enchainement des tâches) /20 points
- Planning détaillé des travaux : /10 points
Critères de jugement des offres (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) : Prix des prestations : /60 points.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
Négociation (NDLR : autorisée ou non selon que l'on est en procédure adaptée ou procédure formalisée) : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l'offre (prix + qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l'acheteur public et les candidats.
Techniques d'achat : Sans objet.
Réduction du nombre de candidats : Non
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
L'acheteur exige la présentation de variantes
La présente consultation est lancée sans variantes obligatoires.
En revanche, en ce qui concerne le sujet des variantes facultatives (émises à l'initiative de l'entreprise selon l'article R2151-8 du Code de la commande publique, elles sont autorisées pour tous les corps d'état.
IV - Identification du marché :
Intitulé du Marché : Réhabilitation d'un immeuble de 8 logements, 24 rue des Maillots, 76200 Dieppe.
Type de marché : Travaux.
Lieu principal d'exécution : Dieppe.
Délai d'exécution prévu : Le délai d'exécution global est fixé à 20 mois à compter de la notification de l'ordre de service de préparation et d'installation de chantier (2 mois pour la période de préparation et d'installation du chantier et 18 mois y compris congés pour la durée d'exécution des travaux et du chantier à proprement parler).
L'existence de tranche : Non
Il n'y a pas de tranches ferme(s) ni de tranche conditionnelle(s)
V - Désignation des lots :
Marché alloti : Non.
Description des lots : Lot unique
CE, corps d'état :
1 : Déplombage, désamiantage
2 : Curage, démolition, maçonnerie
3 : Traitement de façades
4 : Charpente bois
5 : Entretien couverture existante, couverture en tuiles, zinguerie
6 : Menuiseries extérieures bois, métallerie
7 : Menuiseries intérieures, plâtrerie, isolation
8 : Revêtement de sols, faïence
9 : Peinture intérieure
10 : Electricité
11 : Plomberie, chauffage, ventilationL'entreprise générale devra impérativement répondre à tous les corps d'état du présent marché.
VI - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non.
Détails sur l'organisation de la visite : Deux visites facultatives sur site seront possibles. Les candidats souhaitant effectuer une visite doivent prendre contact avec M. RENOUVEL Hervé, chargé d'opérations. Les visites auront lieu la matinée du mardi 1er juillet 2025 à partir de 09H30 et l'après-midi du mercredi 09 juillet 2025 à partir de 14H30.
VII - Remise des offres :
Date limite de réception des offres : Vendredi 25 juillet 2025 - 17H30.
Adresse où elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie électronique à l'adresse suivante
https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à Logéal Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation
www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Renseignements d'ordre administratif : Mme VALIN Blandine, Tél. : 02 35 56 34 72, Direction Administrative et Financière, gestionnaire de marchés
Renseignements d'ordre technique : M. RENOUVEL Hervé, Tél. : 02 35 95 92 20, Direction Développement du Patrimoine, chargé d'opérations
Délais et voies de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du Code de procédure civile et R2182-1 du Code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l'article 1441-3 du Code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 17 juin 2025.