web.2067.3
Commune de Bourbonne les Bains (52)
vendredi 02 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
04 septembre 2026
Remplacement du réseau d'eau potable - Route de Franche Comté
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Bourbonne-les-Bains_52_20260904W2_01
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COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE DE TRAVAUX
REMPLACEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ROUTE DE FRANCHE COMTE
Date et heure limites de réception des offres :
Vendredi 2 octobre 2026 à 12:00
COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS HOTEL DE VILLE
Parc du Château
52400 BOURBONNE LES BAINS
Tél : 03 25 90 14 80
[email protected]SOMMAIRE
1 -Objet et étendue de la consultation.3 1.1 -Objet .3 1.2 -Mode de passation .3 1.3 -Décomposition de la consultation.3 1.4 -Nomenclature.3 2 -Conditions de la consultation.3 2.1 -Délai de validité des offres .3 2.2 -Variantes .3 3 -Conditions relatives au contrat .3 3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution .3 3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement .4 4 -Contenu du dossier de consultation .4 5 -Présentation des candidatures et des offres .4 5.1 -Documents à produire.4 6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis.5 6.1 -Transmission électronique .5 6.2 -Transmission sous support papier.6 7 -Examen des candidatures et des offres .7 7.1 -Sélection des candidatures.7 7.2 -Attribution des offres .7 7.3 -Suite à donner à la consultation.7 8 -Renseignements complémentaires.8 8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact .8 8.2 -Procédures de recours .8.
1 -Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet
La présente consultation concerne l'exécution des travaux suivants :
REMPLACEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - ROUTE DE FRANCHE COMTE
Lieu(x) d'exécution : Commune de BOURBONNE LES BAINS
L'opération comprend notamment :
- La fourniture et pose de canalisation AEP
- La fourniture et pose des robinetteries des branchements des particuliers sur le domaine public - L'ensemble des fournitures, travaux et prestations, y compris les essais de pression, la désinfection et le contrôle de la potabilité du réseau
1.2 -Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
1.3 -Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
1.4 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
44161200 Canalisations d'eau
45232100 Ouvrages annexes pour canalisation d'eau
2 -Conditions de la consultation
Conformément au Code de la Commande Publique, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://marches-securises.fr
La remise des offres se fait également sur cette plateforme.
2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 -Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
3 -Conditions relatives au contrat
3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution
Le délai global de réalisation ou le délai des travaux est fixé par l'entrepreneur dans son offre (mémoire technique). Il est prévu un démarrage de l'offre sans délai.
3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
4 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le bordereau des prix unitaires (BPU).
- Le détail quantitatif estimatif (DQE)
Il est disponible et accessible à chaque candidat sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://marchessecurises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 -Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5.1 -Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Non
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Non
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Niveau Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Niveau Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes, Oui
Le bordereau des prix unitaires (BPU), Oui
Le détail quantitatif estimatif (DQE) Oui
Le mémoire technqieu de 20 pages au maximum permettant de justifier des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, propre à chacun des lots. Il comprendra notamment : -les fiches techniques des matériaux -le protocole de contrôle des fournitures (CE, NF) -les dispositions environnementales que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du contrat -le planning de réalisation des travaux signé Non
6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
6.1 -Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le
pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS
HOTEL DE VILLE
Parc du Château
52400 BOURBONNE LES BAINS
Tél : 03 25 90 14 80
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT, autres formats ouverts.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marchespublics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais.).
Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.
Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations.
L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
6.2 -Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
7 -Examen des candidatures et des offres
7.1 -Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
7.2 -Attribution des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 21521 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1 -Délai de réalisation 50 %
2 -Prix des prestations 40 %
3 - Mémoire technique 10 %
L'analyse du critère de la qualité des fournitures interviendra à partir des éléments figurant dans le mémoire justificatif.
L'analyse du critère du délai interviendra au regard du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement. L'analyse du critère prix des fournitures interviendra à partir de quantités estimatives appliquées aux fournitures les plus représentatives
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
7.3 -Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés, de produire ou de compléter ces pièces, ceci dans un délai approprié et identique pour tous.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres réceptionnées avec un, plusieurs ou l'ensemble des candidats.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre ou certains de ces éléments (qualité des fournitures, prix,.)
8 -Renseignements complémentaires
8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
8.2 -Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE 25 rue du Lycée
51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Tél : 03 26 66 86 87.
Télécopie : 03 26 21 01 87.
Courriel :
[email protected]Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
