Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-105239
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2501364
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DFA-SDA-BMEP
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés
dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés
dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
.....
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement des vannes guillotines des pompes de l'usine Mazas, Paris 12ème
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Remplacement des vannes guillotines des pompes de l'usine Mazas, Paris 12ème
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de la visite sont définies à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché.
Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché n'est pas reconductible. A titre prévisionnel la notification devrait intervenir en décembre 2025.
Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnementale décrites au CCAP.
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires.
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994).
Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
