Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-105396
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200043495
Ville : AULNOIS-SOUS-LAON
Code postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025T7
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 323228561
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ;
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour les lots 1 et 2 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour le lot 1 :
- Certificats de qualification pour des travaux de terrassement, d'adduction et de distribution d'eau potable ou tout moyen de preuve équivalente telles que des références de chantiers similaires réalisés dans les trois dernières années ;
Pour le lot 2 :
- Certificats de qualification pour des travaux de terrassement et de canalisations d'assainissement ou tout moyen de preuve équivalente telles que des références de chantiers similaires réalisés dans les trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux d'eau potable et d'assainissement.
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
Concernant le lot n°1 Travaux d'eau potable : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 700 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 700 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de
700 000 euros HT.
Concernant le lot n°2 Travaux d'assainissement : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 000 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1 000 000 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1 000 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Travaux d'eau potable.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon. -
Description du lot : Lot n°2 : Travaux d'assainissement.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site
www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025
